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444 résultats pour la recherche : "enfants soldats"
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Juge
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Juge aux affaires familiales Créé par la loi du 1er février 1994, le juge aux affaires familiales a compétence pour la plupart des actions liée à la vie de la famille (divorce, séparation de corps, autorité parentale, obligation alimentaire). En revanche, le tribunal de grande instance est compétent (...)
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Mineurs demandeurs d’asile
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Parmi les étrangers qui demandent l’asile politique en France, se trouvent chaque année des mineurs isolés qui requièrent une protection particulière. Il s’agit soit de mineurs totalement seuls en France, soit de mineurs dont l’accompagnement ou le répondant n’est pas en mesure d’en assumer la charge (...)
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Parrainage d’enfants étrangers
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
C’est permettre à un enfant d’un pays défavorisé de vivre, dans sa communauté, une vie d’enfant et lui donner les moyens, à terme, de devenir un adulte autonome et responsable. Tout comme le parrainage en France, hormis un caractère humanitaire plus prononcé induisant un soutien financier, il a donc (...)
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Contrôle sanitaire des enfants étrangers
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Le contrôle est réglementé par l’arrêté du 7 novembre 1994 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France. Ainsi, les étrangers visés à l’article L.341-2 du code du travail et aux articles 7, 11 et 12 du décret du 30 juin 1946 doivent justifier qu’ils ont subi un examen médical (...)
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Autorité parentale
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Ensemble de droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant légitime, naturel ou adoptif jusqu’à sa majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Aux termes de l’article 365 du code civil, les droits d’autorité parentale sont exercés par le ou les (...)
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Aide sociale à l’enfance (ASE)
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), définies aux articles L221-1 et suivants du code de l’Action sociale et des familles, relèvent de la compétence du président du conseil général. Ces missions comprennent des actions de prévention et de soutien en (...)
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Adoption simple
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d’une adoption simple ; l’enfant âgé de treize ans doit consentir personnellement (article 360 du code civil) à son adoption et à son changement de nom. Les conditions de mise en oeuvre de l’adoption simple sont les mêmes que pour l’adoption plénière mais ses effets (...)
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Adoption plénière
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Cette définition est propre à la législation française et ne déroge pas aux définitions des pays d’origine des enfants. L’adoption plénière entraîne la rupture complète et définitive des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine. L’adoption dite "plénière" remplace l’ancienne "légitimation (...)
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Accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux
Adopter à l’étranger > FAQ, glossaire, textes de référence > Le glossaire de l’adoption - 25 octobre 2019
Ces accords constituent les sources internationales du droit de l’adoption d’un enfant étranger en France. Il s’agit de conventions bilatérales ou multilatérales qui lient la France, notamment en matière d’adoption. Ces accords visent à établir des procédures communes, prévoir des solutions en cas de (...)
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Journée internationale de la fille (11.10.19)
Politique étrangère de la France > Droits de l’Homme > Droits des femmes - 11 octobre 2019
Depuis 2012, la communauté internationale célèbre le 11 octobre la journée internationale de la fille, qui vise à mettre en lumière les défis et les discriminations auxquels les filles font face pour préparer leur avenir sur un pied d’égalité avec les garçons. Si des progrès ont été accomplis au cours de (...)
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