Le délai moyen de délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil est passé de 9 semaines en septembre à environ 4 semaines début décembre. Nous continuons nos efforts afin de revenir aux délais habituels, soit une dizaine de jours.
Une nouvelle convention de dispense de légalisation ou d’apostille est entrée en vigueur le 16 février 2019.
Second volet de l’enquête mondiale de mesure de la satisfaction des usagers.
Faites-nous part de vos suggestions en répondant à l’enquête de satisfaction sur la qualité et l’efficacité du service public consulaire, menée du 21 octobre au 30 novembre 2019.
A compter de novembre, les régimes de retraite simplifient la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils seront désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Autre nouveauté, les justificatifs pourront être reçus et renvoyés par internet.
Retrouvez la liste des dossiers validés pour mise en paiement et les montants alloués.
Le rapport annuel est téléchargeable en version Pdf (6,6Mo)
L’ordonnance n° 2019-724 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été publiée le du 11 juillet 2019.
A compter du 1er juillet 2019, pour une demande de visa vacances-travail en Australie, il faudra désormais être âgé de 18 à 35 ans révolus à la date du dépôt de dossier.
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a réuni les professionnels du secteur du tourisme le 26 juin 2019 au Quai d’Orsay pour une table ronde sur les enjeux de sécurité liés aux déplacements à l’étranger. Cette réunion faisait suite à une demande exprimée par le Président de la République après l’enlèvement de deux de nos compatriotes au Bénin et la mort de deux officiers mariniers au cours de l’opération de nos forces armées qui a permis leur libération.
Mise à jour : juin 2019
La procédure de référendum d’initiative partagée consiste à soumettre au soutien des électeurs une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement. Une période de recueil des soutiens des électeurs a été ouverte le 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois.
Résultats des élections européennes du 25 mai (pour le continent américain et les Caraïbes) et du 26 mai 2019 (pour le reste du monde)
Q : Pour les élections européennes de dimanche, des électeurs français résidant dans d’autres pays européens rencontreraient des difficultés pour voter. (…)
Au 31 décembre 2018, le nombre d’inscrits au registre des Français tenu par les consulats s’élève à 1 802 382, soit -1,05% par rapport à 2017.
Les dossiers de demandes de subvention au titre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) peuvent être demandés auprès de l’ambassade ou consulat avant le 3 mai 2019 par les responsables d’associations à l’étranger.
Parce qu’on ne sait pas toujours comment réagir face à un imprévu lors d’un séjour à l’étranger… Consultez et imprimez notre guide "Voyager à l’étranger" pour acquérir les bons réflexes.
Le second tour de l’élection législative partielle dans la 5ème circonscription des Français à l’étranger s’est déroulé le dimanche 22 avril avec un taux de participation de 7,97 %.
Doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire ».
La communauté française inscrite au registre des Français établis hors de France continue sa croissance. Le nombre d’inscrits au registre des Français tenu par les consulats s’élève à 1 821 519 au 31 décembre 2017, soit une progression de 2.2 % par rapport à 2016.
Conformément au souhait exprimé par le président de la République lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre 2017, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a lancé une réflexion sur la représentation des Français de l’étranger.
