Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

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Cette rubrique présente les divers avantages, garanties et facilités accordés aux membres du personnel des Missions en poste en France, ainsi que les modalités d’application au quotidien de leurs privilèges et immunités.

Dans ses grandes lignes, elle expose la pratique suivie en France telle qu’elle découle notamment des dispositions prévues par les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963.

Elle oriente et conseille dans les démarches auprès des administrations. Elle traite des formalités à l’arrivée et au départ de France, des différents types de statuts, immunités et privilèges douaniers ou fiscaux. Elle comporte également des informations sur la vie quotidienne et quelques adresses utiles.

Mise à jour : août 2021