Accessibilité

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France Diplomatie s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, France Diplomatie travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Diplomatie. Elle a été éditée le 11/06/2021.

État de conformité

Le site France Diplomatie (https://www.diplomatie.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 18/05/2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 52,70% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon.

  • Une structure de titrage incorrecte (rupture de hiérarchie, absence de titre sur des sections).
  • Des liens vides, sans intitulé, ou dont l’intitulé n’est pas suffisamment pertinent.
  • Des composants interactifs qui ne respectent pas les principes de conception ARIA et qui rendent l’utilisation de ces composants difficiles, voire impossible au clavier.
  • Des éléments qui déclenchent des fonctionnalités non utilisables au clavier.
  • Des messages de statut (message d’alerte ou d’erreur) qui ne sont pas restitués correctement.
  • Des contrastes de couleurs sur les textes, les liens et les composants en défaut.
  • Des vidéos sans transcription textuelle, ni audiodescription.
  • Des suites de lien qui devraient être structurées sous forme de liste.
  • L’indication visuelle de la prise de focus non visible pour certains éléments.
  • Absence d’aide à la saisie d’un formulaire (champs obligatoire, format obligatoire attendu).
  • Aucune indication de la nature des saisies (autocomplete).
  • Des documents bureautiques (PDF) non accessibles et sans alternative.
  • Absence d’alternative à des gestes complexes sur les interfaces tactiles.

Dérogations

Contenu tiers

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Spip

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

France Diplomatie s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

France Diplomatie invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :