Données personnelles et cookies Mis à jour le 30 mars 2026 Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site diplomatie.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur : • les données personnelles qui sont collectées et les raisons de cette collecte ; • la façon dont sont utilisées ces données personnelles ; • vos droits sur les données personnelles vous concernant. Responsable de traitement En sa qualité de responsable de traitement, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées : De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel. Finalité et base légale des traitements de vos données Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site France Diplomatie, par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d’assurer les relations avec les Etats étrangers, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles. Les finalités et bases légales pour lesquelles les données personnelles sont collectées : Système de journalisation pour permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive et déterminer l’origine d’un incident (article 6 paragraphe 1 sous f) du RGPD) (Intérêt légitime) Formulaire de prise de contact avec les services du ministère : exécution d’une mission d’intérêt public ou exercice de l’autorité publique (article 6 paragraphe 1 sous e) du RGPD). Formulaire lanceur d’alerte : respect d’une obligation légale issue de la loi n°2016-1691 du 09/12/2016 et du décret n°2017-564 du 19/04/2017 portant sur les modalités établies pour les procédures de recueil de signalement (article 6 paragraphe 1 sous c) du RGPD) Suivi des performances du site internet et recueil des cookies (À propos des « cookies ») : (Consentement) Destinataires des données Les données collectées sont exclusivement destinées au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact accessible en ligne sur France Diplomatie.Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, adresse …) sont conservées dans une base de données et accessibles aux personnels du ministère en charge du traitement des réponses. Vos données ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Durée de conservation des données Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Les données à caractère personnel enregistrées lors de la saisine par voie électronique sont conservées, jusqu’à leur éventuel archivage ou suppression, pour une durée qui ne peut excéder 1 an suivant la fin de l’instruction. Exercer ses droits La réglementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits : Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires. Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes. Un droit à la suppression : Vous pouvez obtenir du Ministère, pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent. Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt public ou légitime du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies au Ministère, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Un droit de retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles. Un droit à la limitation : Vous pouvez demander au responsable de traitement de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). Par courrier : Délégué général à la protection des données27 rue de la Convention – 75732 PARIS cedex 15 Par courriel : droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). À propos des « cookies » Pendant la consultation du site diplomatie.gouv.fr, trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur en ligne chaque fois que vous vous y re-connecterez. Trois types de cookies sont déposés sur le site diplomatie.gouv.fr Les cookies techniques : Le site diplomatie.gouv.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils peuvent être désactiver en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Les cookies de mesure d’audience : La mesure d’audience de ce site est assurée par l'outil Eulérian. L’objectif est d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, pour mieux comprendre comment celui-ci est utilisé et améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages visitées, à la durée des visites, au navigateur utilisé. Ce cookie de mesure d’audience n'est pas conservé au-delà de 12 mois. Le décompte de cette durée est réinitialisé à chaque visite. La suppression du cookie est automatique. 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