Ministèrede l'europeet des affairesétrangères
France Diplomatie
Ministres
Réseau diplomatique
Administration
Lieux emblématiques
Le ministère en action
Grands dossiers
Services aux Françaises et aux Français
J'ai une question
Services aux étrangers
Archives & bibliothèque
Découvrir et s'informer
Espace presse
Emplois et stages
Concours
Travailler au ministère
Espace contractuels DRH
Services
Rubriques
Pour pouvoir voter par internet lors des prochaines élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires, plusieurs critères doivent être respectés :
Lorsque vous cliquez sur le lien reçu par courriel pour accéder au portail de vote, il est possible que la page ne s’ouvre pas dans votre navigateur de recherche mais dans l’application de votre messagerie. Au moment de valider votre vote, vous ne pourrez donc plus consulter vos courriels pour récupérer le code de validation reçu. Pour éviter ce problème, nous vous conseillons de choisir l’option « Ouvrir dans le navigateur » lorsque vous cliquez sur le lien reçu par courriel et permettant d’accéder au portail de vote.
Dans le cadre des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires, vous trouverez toutes les informations utiles sur les deux modes d’authentification pour voter par internet en consultant les tutoriels disponibles sur le site France Diplomatie.
Il est possible que les paramètres de votre navigateur vous empêchent de vous connecter au portail de vote. Si vous avez accès à internet mais que vous n’arrivez pas à accéder au portail de vote, vous pouvez d’abord effacer votre historique et vider le cache de votre navigateur, puis essayer de vous connecter à nouveau. Ces deux opérations s’effectuent dans les paramètres, l’emplacement est différent selon le navigateur utilisé.
Vous pouvez également fermer toutes les applications de votre appareil, y compris le navigateur, puis relancer le navigateur et tenter de vous connecter à nouveau.
Si le portail de vote n’est pas accessible à l’issue de ces étapes, vous pouvez changer de navigateur et essayer de vous connecter à nouveau.
Si vous ne parvenez toujours pas à accéder au portail de vote, veuillez changer d’appareil électronique. Il est possible de voter par internet depuis un poste informatique, une tablette ou un téléphone portable.
En outre, il est possible que la configuration de votre réseau empêche la connexion au portail de vote, notamment si vous vous connectez depuis un réseau professionnel. Il est préférable de se connecter depuis un poste personnel pour voter.
Non. Le fournisseur de service France Connect, proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion des services en ligne, vous permet de vous connecter avec plusieurs comptes différents : impots.gouv.fr, Ameli.fr, l’Identité numérique La Poste, MSA, Yris, TrustMe et France Identité. Néanmoins, pour voter par internet, seule la connexion par le biais de France Identité est possible.
Ces deux identités numériques sont à différencier. Elles sont toutes deux un mode de connexion sécurisé proposé par FranceConnect, mais sont de niveau différent et gérées par deux organismes différents :
- L’identité numérique certifiée France identité est de niveau élevé, tandis que l’identité numérique La Poste n’est que de niveau substantiel.
- L’application France Identité est portée par France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), tandis que l’Identité Numérique La Poste est, comme son nom l’indique, portée par La Poste.
Pour le vote par internet, seule la connexion par le biais de France Identité est possible.
Dans un monde toujours plus connecté, l’application France Identité constitue l’identité numérique régalienne. Elle a été conçue pour que les données d’identité des citoyens ne soient pas conservées sur des serveurs. Suite à la lecture de la puce de vos pièces d’identité, ces dernières sont stockées uniquement au sein de l’application, sur votre téléphone. À tout moment, il est possible de supprimer l’intégralité de vos données personnelles, simplement en supprimant votre identité numérique.
Au quotidien, cette application vous permet de :
- Accéder à vos papiers d’identité à tout moment sur votre téléphone,
- Vous connecter aux services publics sans identifiant ni mot de passe,
- Générer des justificatifs d’identité à usage unique.
En la faisant certifier, en mairie, en ambassade ou en consulat, votre identité numérique vous permet également de voter par internet sans avoir besoin d’identifiant ou de mot de passe.
Pour plus d’information sur France Identité, rendez-vous sur le site France Identité.
Il est possible pour les Français résidant hors de France d’effectuer une demande anticipée lors d’une pré-demande en ligne pour renouveler gratuitement leur carte d’identité en ambassade ou en consulat afin de bénéficier de l’identité numérique. Pour être éligible, il vous faut respecter les conditions suivantes :
Pour plus d’informations sur le renouvellement de votre carte d’identité, retrouvez un pas-à-pas détaillé sur le site de France Titres.
Une fois votre nouvelle carte d’identité reçue, vous pourrez alors créer votre identité numérique et la faire certifier.
Pour plus d’informations sur la certification de votre identité numérique, référez-vous aux deux questions suivantes (17 et 18) ou rendez-vous sur le site de France Identité.
La certification de votre identité numérique permet de confirmer votre identité, au moyen de votre carte nationale d’identité électronique (CNie), avec le niveau de sécurité le plus élevé. Pour cette raison, elle est une étape préalable indispensable à effectuer si vous souhaitez utiliser cette modalité de connexion afin de voter par internet. Depuis fin avril, la certification de l’identité numérique est possible sans avoir France Connect et peut elle-même prendre jusqu’à 48h. Aussi, il est important de noter que cette démarche doit être effectuée au plus tard 72h avant la fermeture du portail de vote, faute de quoi vous ne pourrez pas vous authentifier par le biais de France Identité lors des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.
Voici la procédure à suivre pour faire certifier votre identité numérique :
Pour plus d’informations sur la création de votre identité numérique, rendez-vous sur France Identité.
Par ailleurs, nous vous prions de noter qu’après trois saisies incorrectes de votre code personnel France Identité, la certification de votre identité numérique est automatiquement révoquée. Il vous sera possible de créer un nouveau code personnel et il vous faudra recommencer la procédure de certification.
Pour plus d’informations sur la certification de votre identité numérique, rendez-vous sur le site France Identité.
Vous pouvez vous rendre en ambassade ou en consulat pour faire certifier votre identité numérique, soit :
Pour un pas-à-pas détaillé sur la certification de votre identité numérique, rendez-vous sur le site France Identité.
Le message "tag vide" apparaît lorsque l'application France Identité ne parvient pas à lire les données contenues dans la carte d'identité.
Pour résoudre ce problème, vous pouvez essayer les solutions suivantes :
Si vous avez essayé toutes ces solutions et que le problème persiste, vous pouvez contacter le support de l'application France Identité pour obtenir de l'aide.
Dans cette situation, nous vous invitons à vous déconnecter et à recommencer la procédure de vote.
Le sigle NFC signifie en anglais « Near Field Communication ». En français, la traduction littérale est : « Communication en Champ Proche ». Le principe est simple : deux objets, une fois rapprochés, communiquent ensemble. Lorsque vous utilisez un badge pour ouvrir une porte, que vous payez avec votre carte bancaire en « sans contact » ou que vous validez votre carte de transport en entrant dans le bus, une lecture NFC s’opère. Dans le cas de l’application France Identité, vous effectuez une lecture NFC lorsque vous placez votre Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe) au contact de votre téléphone avec l’application ouverte. Cette lecture permet, avec votre consentement, matérialisé par la saisie de votre code personnel, d’accéder aux données d’identité contenues dans la puce de votre CNIe. Ces données sont protégées par des processus cryptographiques.
Pour le vote par internet, nous conseillons, dans la mesure du possible, aux électeurs de disposer d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone qui leur est propre afin de faciliter la transmission de leurs codes personnels.
Dans le cas où le partage de ces coordonnées est le seul moyen envisageable, chaque électeur reçoit un courriel et un SMS lui renseignant ses codes personnels. Il se peut donc qu’une adresse électronique ou un numéro de téléphone partagé par deux électeurs reçoivent deux courriels ou deux SMS différents, contenant le nom et le prénom de l’électeur concerné.
Si l’un des deux électeurs concernés n’a pas reçu l’un de ses deux codes de connexion, nous vous invitons à procéder à une demande de renouvellement sur le portail de vote, lors de son ouverture (du vendredi 22 mai au mercredi 27 mai, à midi -heure de Paris-).
Votre identifiant vous a été envoyé par courriel le mardi 12 mai via l’expéditeur « Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Elections consulaires » à l'adresse électronique renseignée lors de votre inscription consulaire sur le Registre des Français établis hors de France, effectuée en ligne ou auprès de votre consulat.
Il est recommandé, dans un premier temps, de vérifier vos spams/courriels indésirables, afin de vous assurer que le courriel en question ne s’y trouve pas. L’objet du courriel contenant votre identifiant est le suivant : « Elections consulaires 2026 – Identifiant pour voter par internet ».
Si le courriel contenant votre identifiant est introuvable, vous pouvez renouveler votre identifiant pendant l’ouverture du portail de vote, du vendredi 22 mai, à midi (heure de Paris) au mercredi 27 mai, à midi (heure de Paris), selon la procédure suivante :
Le NUMIC figure sur votre lettre de convocation aux élections ou sur votre carte d’inscription consulaire, consultable en ligne en vous connectant sur le site du Service Public, puis en vous rendant dans la rubrique « Mes documents ». Si vous n’avez pas de NUMIC, votre NUMEL figure sur votre lettre de convocation aux élections, à la place de votre NUMIC.
En cas de difficultés, un pas-à-pas vous accompagne à chaque étape de la procédure pour renouveler votre identifiant.
Votre mot de passe vous a été envoyé par SMS à partir du mardi 12 mai, via l’émetteur « CONSULAIRE » ou « FRANCE GOUV », au numéro de téléphone portable renseigné lors de votre inscription consulaire sur le Registre des Français établis hors de France, effectuée en ligne ou auprès de votre consulat.
Il peut arriver que le SMS apparaisse sous un autre nom d’émetteur dans certains pays ou que sa réception soit rendue difficile selon les opérateurs locaux. Le SMS peut également avoir été filtré et réceptionné dans une boîte de SMS « indésirables » (ce qui peut être le cas si vous avez, par exemple, activé la fonction « filtrer les expéditeurs inconnus » dans les paramètres de votre téléphone). En effet, certains téléphones filtrent les messages provenant de numéros inconnus et/ou suspectés d’être indésirables.
Si le SMS contenant votre mot de passe est introuvable, vous pouvez renouveler votre mot de passe pendant l’ouverture du portail de vote, du vendredi 22 mai, à midi (heure de Paris) au mercredi 27 mai, à midi (heure de Paris). La procédure est la suivante :
En cas de difficultés, un pas-à-pas vous accompagne à chaque étape de la procédure pour renouveler votre mot de passe.
Si le code de sécurité captcha ne s’affiche pas correctement, nous vous invitons à activer le son de votre appareil électronique en cliquant sur le symbole haut-parleur à droite de la zone d’affichage du code de sécurité captcha. A titre d’exemple, l’illustration ci-après :
Vous pourrez ainsi renseigner le code de sécurité captcha à 4 chiffres qui vous sera dicté oralement afin de vous connecter au portail de vote. Les chiffres du code de sécurité captcha peuvent être modifiés en cliquant sur le symbole des flèches à droite de la zone d’affichage.
Si vous ne parvenez ni à lire ni à entendre le numéro captcha, vous pouvez rafraîchir la page pour en obtenir un nouveau.
Le système ne vous permet pas de renouveler votre identifiant et votre mot de passe en même temps. Pour des raisons de sécurité, le renouvellement de l’identifiant ne peut être réalisé en l’absence du mot de passe reçu initialement par SMS, et le renouvellement du mot de passe ne peut être réalisé en l’absence de l’identifiant reçu initialement par courriel.
Il vous est conseillé de vérifier les dossiers spams/courriels indésirables de votre boîte électronique, et de vérifier également que le SMS contenant le mot de passe n’a pas été filtré et réceptionné dans une boîte de SMS indésirables. En effet, certains téléphones filtrent les messages provenant de numéros inconnus et/ou suspectés d’être indésirables (voir la question 23).
Pensez également à vérifier les informations de contact renseignées dans le Registre des Français établis hors de France lors de votre inscription consulaire (voir la question 34).
Votre identifiant et votre mot de passe sont générés de manière aléatoire et sont formés de 15 caractères composés uniquement de chiffres et de lettres majuscules.
Assurez-vous d’utiliser les bons codes. Les codes pour ces élections vous ont été envoyés à partir du mardi 12 mai 2026. Ceux issus des précédentes élections ou tests grandeurs natures ne sont plus valables.
Lorsque votre saisie correspond au format attendu et que vous avez saisi le code captcha, le bouton « Se connecter », initialement grisé, s’active en bleu. L’activation du bouton « Se connecter » n’implique que le respect du format des paramètres de connexion, et non l’exactitude de l’identifiant et du mot de passe saisis.
Il vous est recommandé de :
Dans un premier temps, nous vous conseillons de vérifier vos spams/courriels indésirables, afin de vous assurer que vous n'avez pas reçu ce courriel. Si le courriel ne s’y trouve pas, nous vous recommandons d’attendre quelques minutes et de recommencer la procédure de renouvellement (questions 22 et 23) sur le portail de vote si vous n’avez rien reçu après 30 minutes.
Vous devez obligatoirement renseigner votre NUMIC pour renouveler votre identifiant ou votre mot de passe. Assurez-vous que votre NUMIC se compose bien d’un numéro à 8 chiffres.
Il est possible, notamment si vous avez reçu votre NUMIC par voie dématérialisée, que le numéro comporte moins de 8 chiffres. Si c’est le cas, il vous faut ajouter des 0 devant le numéro reçu, jusqu’à obtenir un numéro à 8 chiffres.
Exemple : Si vous avez reçu le numéro 1234567 par voie dématérialisée, votre NUMIC est 01234567.
Il est possible, selon les opérateurs de téléphonie mobile, que le mot de passe reçu par SMS soit tronqué et donc ne s’affiche pas en intégralité. Dans cette situation, nous vous conseillons d’utiliser la procédure de renouvellement de votre mot de passe expliquée à la question 23.
Si le problème persiste, nous vous invitons à :
Outre les différents tests d’intrusion menés sur la plateforme, la solution de vote a fait l’objet de différents audits de sécurité réalisés sur son architecture et son code source. Ces audits, ainsi que l’analyse de risques ayant permis d’apprécier les risques relatifs à la sécurité selon les préconisations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ont montré que cette solution de vote satisfaisait aux exigences techniques de fiabilité.
Le code de validation est envoyé par courriel à l'adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre en ligne ou auprès de votre consulat. L’objet du courriel est le suivant : « Elections consulaires 2026 – Code de validation ».
Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier vos spams / courriels indésirables.
Si le courriel ne s'y trouve pas, attendez quelques minutes. Pour des raisons de sécurité, la durée de validité du code de validation est de 30 minutes. Passé ce délai, si vous n’avez toujours rien reçu, nous vous invitons à quitter le portail de vote et à recommencer la procédure de vote en vous reconnectant.
Nous vous conseillons de vérifier votre saisie en cliquant sur le bouton « Afficher », situé en haut à droite de la zone de saisie. Lorsque votre saisie correspond au format attendu, le bouton « Voter », initialement grisé, s’active en bleu. L’activation du bouton « Voter » n’implique que le respect du format (ici, 6 chiffres), et non l’exactitude de l’identifiant et du mot de passe saisis.
Pour des raisons de sécurité, la durée de validité du code de validation est de 30 minutes. Si vous ne l’avez pas renseigné dans les 30 minutes qui suivent sa réception, il sera donc invalide.
Si le problème persiste, nous vous invitons à renouveler la procédure de vote ultérieurement.
Le NUMIC est le Numéro d’identification consulaire. Lorsqu’une personne effectue son inscription consulaire sur le Registre des Français établis hors de France, un NUMIC lui est automatiquement assigné.
Le NUMEL est le Numéro d’électeur. Les personnes n’étant pas inscrites sur le Registre mais s’étant enregistrées sur la liste électorale consulaire, auprès de leur consulat, possèdent un NUMEL.
Votre NUMIC, ou votre NUMEL, vous a été transmis dans la lettre de convocation envoyée par courriel à l’adresse électronique communiquée auprès de l’administration, ou par voie postale, si vous n’avez pas renseigné d’adresse électronique.
Toute personne inscrite sur le Registre des Français établis hors de France possède un NUMIC. Vous pouvez le trouver :
Le NUMIC est nécessaire uniquement pour le renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe et vous a été rappelé dans votre lettre de convocation aux élections, envoyé par le Bureau des Elections du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Si vous n’avez pas souhaité vous inscrire ou n’êtes plus inscrit au Registre des Français établis hors de France, il convient de renseigner votre Numéro d’Electeur (NUMEL) à la place du NUMIC lors de la demande de renouvellement. Vous pouvez trouver votre NUMEL :
Les données personnelles de contact utilisées pour les besoins du vote par internet sont celles renseignées lors de votre inscription consulaire sur le Registre des Français établis hors de France, effectuée en ligne ou auprès de votre consulat.
Si vous n’avez pas souhaité vous enregistrer sur le Registre, les données personnelles utilisées sont celles du répertoire des électeurs, communiquées à votre consulat. Dans ce cas-là, vos informations sont consultables uniquement auprès de votre consulat et non en ligne.
Pour vérifier que les données personnelles inscrites sont à jour, ou pour les mettre à jour, vous devez :
Attention ! Les coordonnées inscrites dans la rubrique « Informations personnelles » de votre compte Service Public peuvent être différentes de celles du Registre en ligne. Par conséquent, les modifications apportées directement sur cette page n’entraînent pas automatiquement une mise à jour de vos informations sur le Registre. Il vous faut donc impérativement suivre la démarche décrite précédemment pour vous assurer que la modification de vos informations soit bien prise en compte.
En cas de difficultés, un tutoriel vidéo est disponible pour vous accompagner dans cette démarche.
Dans le cadre du vote par internet, vos données personnelles sont extraites soit :
Elles sont ensuite intégrées à la plateforme de vote.
Les données des électeurs collectées sont les suivantes : nom de naissance, nom d’usage, prénoms civil, prénom d’usage, date de naissance, sexe, numéro d'identification consulaire (NUMIC), numéro d’électeur (NUMEL), code de liste électorale consulaire (LEC), adresse électronique, numéro de téléphone portable et civilité.
Le système de vote collecte également les informations suivantes de l’électeur :
La présente Foire aux Questions précise les conditions dans lesquelles la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris, traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement (au sens du point 7 de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, rendu applicable sur renvoi du 3ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de la plateforme de vote par internet.
L’hébergement des données est assuré par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dont les serveurs sont situés en France.
Le traitement de l’ensemble des données décrites dans la question précédente a pour seule et unique finalité de permettre la mise en œuvre du vote par internet pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires (CFDE), au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir l’organisation de scrutins à l’étranger, et à l’accessibilité des électeurs Français établis hors de France au suffrage qui en découle, au même titre qu’un Français résidant sur le territoire national.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que les élections des CFDE.
La création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel est prévue aux articles R. 176-3 du code électoral et 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.
En outre, l’arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral, définit le fonctionnement et les garanties de ce traitement pour le vote par internet pour les Français de l’étranger.
Seuls les agents habilités de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le personnel habilité des sous-traitants qui mettent en œuvre le vote par internet pour son compte ont accès, en raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d’en connaître, à tout ou partie de vos données personnelles transmises.
Vos données personnelles sont détruites dans les délais énoncés à l’article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.
Le délai de conservation est en principe de 10 jours à compter de la proclamation des résultats de chaque tour. Des exceptions à ce délai sont prévues dans l’article cité ci-dessus. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de la plateforme de vote par internet.
Comme les autres modalités de vote proposées (vote à l’urne, vote par procuration), le vote par internet garantit le secret et l’anonymat de votre vote.
La confidentialité du vote est protégée dès la création du bulletin. Le bulletin de vote n’est jamais lisible lors de sa transmission vers l’urne électronique : il ne circule que sous une forme chiffrée. De la même façon, il est stocké au sein de l’urne uniquement sous forme chiffrée.
Il n’est pas possible de relier l’identité d’un électeur à son bulletin de vote : le bulletin de vote est anonyme, et les bulletins unitaires ne sont donc jamais déchiffrés, seule l’accumulation des bulletins chiffrés est déchiffrée, ce qui protège encore davantage le secret du vote.
L’accumulation des bulletins de vote ne peut être déchiffrée qu’au moment du dépouillement en présence des membres du Bureau de vote électronique.
Aucune de vos données à caractère personnel n’est transmise à des instances hors de l’Union Européenne.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne vend ou ne transmet pas vos données personnelles aux partis politiques. Cette situation résulte de votre inscription sur la liste électorale consulaire et de l’application du droit en vigueur.
En effet, conformément à l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement de données relatives aux Français établis hors de France, art. 4, 3ème alinéa : « Peuvent recevoir communication, dans la limite de leurs attributions et, le cas échéant, de leur compétence géographique, des informations enregistrées en application de l'article 4 du décret du 31 décembre 2003 susvisé : L'Institut national de la statistique et des études économiques, pour l'établissement des listes électorales ». En vertu de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, art. 5, 2ème alinéa : « Le répertoire électoral unique comprend pour chaque électeur les indications prévues au même article L. 16 et, le cas échéant, son adresse électronique. ». De plus, les articles L. 37 et L.330-4 du code électoral prévoient que : « tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, de la liste électorale ». Par conséquent, la liste électorale consulaire peut être utilisée à des fins de communication politique.
Lors de votre inscription au registre des français établis hors de France, il est possible de communiquer deux adresses électroniques. L’une pour les échanges avec l’administration et la réception des codes pour le vote par internet, l’autre pour figurer sur la liste électorale, ladite liste communicable aux partis et aux élus.
Vous avez la possibilité de demander le retrait de votre adresse électronique de la liste électorale, soit en ligne sur le site Service-Public.fr, soit en le demandant, même par courrier, à votre consulat. Cela n’aura pas de conséquences concernant la transmission des informations relatives aux scrutins et aux modalités de vote. Il convient de souligner que le retrait des listes électorales n’aura pas un effet immédiat et ne sera pas rétroactif.
Concernant les communications de propagande politique que vous recevez de la part d’associations et/ou partis politiques, ce sont ces derniers qui sont responsables des traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre, dès lors qu’ils obtiennent la communication des listes électorales consulaires. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’est dès lors pas compétent pour procéder à votre désinscription de leurs listes de diffusion, et ne saurait donc être tenu responsable de la manière dont ces organismes traitent les données personnelles et utilisent les listes électorales consulaires.
Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, le traitement n’entre pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Vous bénéficiez des garanties offertes par le titre Ier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les articles 49 et 50 du titre II, et de l’information prévue à l’article 48 de la même loi.
Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les informations de contact sont précisées à la question 42.
En application de l’article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles pour la mise en œuvre du vote par internet.
Pour exercer vos droits d’accès ou de rectification ou pour toute information sur le traitement des données personnelles mis en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :
Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la présente FAQ, vous pouvez contacter l’assistance en remplissant le formulaire de contact dédié à cet effet. Celui-ci est disponible sur la plateforme de vote par internet ou directement en cliquant ici.
Tout électeur, tout candidat ainsi que les délégués prévus à l'article 17 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, peuvent consigner leurs observations relatives aux opérations de vote par voie électronique et consulter le procès-verbal et l'ensemble des observations reçues.
Le formulaire au procès-verbal est disponible ici, sur le site France Diplomatie et à la fin de certains messages d’informations envoyés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Les électeurs, candidats ou délégués peuvent remplir le formulaire entre l’ouverture et la fin du scrutin.
Une fois votre vote terminé, deux possibilités s’offrent à vous pour garder la preuve de votre vote :
Il est important de noter qu’une fois déconnecté du portail de vote, il n’est plus possible de télécharger votre récépissé de vote ou d’accéder au lien permettant de vérifier la présence de votre bulletin dans l’urne.
Nous vous conseillons de garder la trace de cette page de l’une des manières suivantes : capture d’écran ou impression papier.
Par ailleurs, vous recevrez par courriel, dans l’heure qui suit votre vote, une confirmation de votre émargement. Nous vous invitons à vérifier vos spams / courriels indésirables et à régulièrement rafraîchir la page de votre boîte de réception si vous ne l’avez pas reçu.
Elle vous permet de vous assurer que votre bulletin a bien été enregistré dans l’urne électronique tel qu’il a été émis.
Le principe : Lors de votre vote, votre navigateur calcule une empreinte numérique unique (un « hash ») de votre bulletin chiffré.
La vérification : Grâce à l'URL présente sur votre récépissé, vous transmettez cette empreinte à l’outil tiers indépendant qui vérifie si cette donnée correspond bien à l'un des bulletins présents dans l'urne.
À noter : Un délai de synchronisation est nécessaire entre la plateforme de vote et le service pour protéger votre anonymat ; votre empreinte peut donc mettre un peu de temps à apparaître.
C’est le document numérique (format PDF) qui vous est délivré après la validation de votre vote.
Son contenu : Il contient l'empreinte numérique de votre bulletin chiffré et un lien vers le service de vérification.
L’utilité : Il vous permet de réaliser votre contrôle individuel en comparant votre empreinte avec celles présentes dans l’urne après la clôture du scrutin.
Le Bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin, et l’accessibilité au suffrage (article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France).
Il peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote. Par ailleurs, il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti (article 14 du même décret).
Dans le cadre des élections consulaires, le Bureau du vote électronique est composé (article 16 du même décret) :
Il est important de distinguer deux types de sécurités numériques présentes sur vos données de vote :
La signature de votre bulletin : Elle est calculée sur votre poste grâce à vos codes de vote personnels. Elle permet de garantir la légitimité du bulletin et d'éviter que le serveur de vote ne puisse ajouter de faux bulletins dans l'urne.
Le cachet du serveur : C’est une signature apposée par la plateforme de vote qui confirme la réception de votre bulletin. Ce cachet permet au serveur de se protéger contre des demandes malveillantes, mais il ne garantit pas à lui seul l'intégrité de votre choix.
Elle permet à tout observateur de contrôler que le résultat final du scrutin correspond exactement à la somme des bulletins valides déposés dans l'urne. Le tiers indépendant reçoit les données après le dépouillement et vérifie les preuves mathématiques fournies par le système :
Preuves de validité : Chaque bulletin est bien formé et provient d'un électeur autorisé.
Preuves de déchiffrement : Le calcul du résultat global est exact et correspond au contenu de l'urne utilisée pour le dépouillement.
Secret du vote : L'accumulation- des bulletins et son transfert sur un équipement isolé pour ne déchiffrer que cette dernière et non les bulletins individuels et la gestion rigoureuse de la clé privée de déchiffrement et sa destruction assure le secret du vote. Les voix sont ainsi additionnées sans jamais être déchiffrées individuellement.
Le système repose sur une séparation stricte entre votre identité et le contenu de votre bulletin.
L'urne électronique contient les bulletins chiffrés et anonymisés. La liste d'émargement contient les preuves que vous avez voté, mais sans lien avec le contenu du bulletin.
Les vérifications (individuelle ou universelle) ne permettent à aucun moment d'établir quel électeur a voté pour quel candidat.
La confiance repose sur la transparence technique et l'indépendance des contrôles.
Transparence : Le code source des outils de vérification est public afin que des experts puissent en contrôler le fonctionnement.
Audits : Ces outils sont soumis à des expertises de sécurité pour s'assurer de leur robustesse.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ne vous demandera jamais votre identifiant ou votre mot de passe.
Attention, si vous recevez ce type de message :
Le portail de vote par internet pour les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires sera ouvert du vendredi 22 mai, à midi (heure de Paris), au mercredi 27 mai, à midi (heure de Paris). Le dépouillement aura lieu dimanche 31 mai, après le vote à l’urne.
Vous pouvez accéder au portail de vote en cliquant sur le lien suivant : https://votefae-n.diplomatie.gouv.fr/
Deux moyens d’authentification différents sont possibles afin de voter par internet.
1/ Le premier moyen d’authentification est la connexion par le biais de l’application France Identité. Afin d’utiliser ce moyen de connexion, il vous faut, au préalable :
- Être en possession de votre carte nationale d’identité électronique, format carte bancaire (CNIe) ;
- Avoir téléchargé l’application France Identité sur votre smartphone et vous assurer qu’elle est bien mise à jour ;
- Avoir ou créer une identité numérique France Identité (pour plus d’informations sur l’identité numérique, rendez-vous sur le site de France Identité)
- Avoir fait certifié votre identité numérique en mairie, en consulat ou en ambassade au plus tard 72h avant la fermeture du portail de vote.
Pour vous informer sur les modalités de certification de votre identité numérique, rendez-vous sur France Identité.
Pour vous authentifier avec France identité, vous devrez suivre les étapes suivantes :
Sur la page de connexion au portail de vote, cliquez sur le logo France Identité,
En cas de difficultés, un pas-à-pas vous accompagne à chaque étape de l’authentification par le biais de France Identité.
2/ Le second moyen d’authentification est la connexion par identifiant et mot de passe. Afin de vous connecter, vous devrez remplir plusieurs champs, respectivement :
Celui réservé à votre identifiant, composé de 15 caractères (lettres et chiffres uniquement). Votre identifiant vous a été envoyé par courriel le mardi 12 mai à l'adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre des Français établis hors de France ou que vous avez indiquée à votre consulat.
Pour plus d’informations concernant le Registre des Français établis hors de France, rendez-vous sur le site du Service Public.
Celui réservé au code de sécurité captcha (4 chiffres) qui figure à l’écran.
En cas de difficultés, un pas-à-pas vous accompagne à chaque étape de l’authentification par identifiant et mot de passe.
Les missions économiques (qui dépendent des Finances) sont vos appuis à l’étranger pour vos projet commerciaux : https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de la page ’Nous écrire’.
Si vous souhaitez effectuer des recherches dans les archives du Ministère des Affaires étrangères, vous pouvez consulter la rubrique Archives et Patrimoine.
Si vous recherchez les traités auxquels la France est partie ou dont elle est dépositaire, vous pouvez les retrouver dans la Base Pacte.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’est pas compétent en matière de délivrance d’extrait du casier judiciaire.Le moyen le plus rapide pour obtenir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est d’effectuer votre demande sur le site internet du Casier judiciaire national.
Vous pouvez faire la demande quelle que soit votre nationalité. Si vous êtes né(e) hors de France, vous devrez joindre un justificatif d’identité.Si vous êtes né(e) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française ou à Wallis-et-Futuna, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance.
Autres modes de demandes :
Accueil téléphonique du Casier judiciaire national : 02 51 89 89 51
Vous vivez à l’étranger et souhaitez venir en France avec votre animal de compagnie, cette rubrique vous apporte les réponses à la plupart de vos questions.
Vous trouverez dans cette rubrique les conditions d’entrée sur le territoire français avec un animal de compagnie.
Les importations d’animaux de compagnie sont soumises à différentes réglementations selon les espèces concernées (mouvements d’animaux dépourvus de tout caractère commercial) .
Pour obtenir des informations sur les conditions sanitaires d’importation d’animaux de compagnie, écrire à :import.mcsi.dgal@agriculture.gouv.fr
Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site www.france.fr.
Pour toute information sur :
La légalisation par le ministère des Affaires étrangères n’est pas nécessaire pour les documents établis en France lorsqu’ils sont destinés à une autre autorité française. Ainsi, le ministère ne légalise pas les pièces remises aux ambassades ou Consulats de France à l’étranger dans le cadre d’une demande de visa pour se rendre en France. Il n’est pas davantage compétent pour les documents établis à l’étranger et destinés à être produits en France.
Les documents émanant d’agents diplomatiques et consulaires étrangers en résidence sur le territoire national, et destinés à être produits devant d’autres agents diplomatiques et consulaires étrangers en résidence sur le territoire national, ne peuvent être légalisés par le Ministère. Il appartient aux ambassades étrangères à Paris d’entrer en contact directement entre elles pour procéder à la légalisation de leurs documents.
La légalisation de vos documents étant effectuée à la demande des autorités étrangères, il convient donc d’interroger celles-ci ou leurs ambassades et consulats en France pour connaître la liste et le nombre des documents à légaliser.
Comment faire légaliser vos documents au ministère.
Planification et départ pour des voyages à l’étranger : toujours sous votre propre responsabilité.
Les Conseils aux voyageurs, et les recommandations formulées sont fondées sur les informations dont dispose le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces informations sont vérifiées et sont constamment mises à jour.Les références à une législation particulière, en vigueur à l’étranger, ne concernent que quelques questions sélectionnées et traitées dans les fiches.Elles constituent une aide aux voyageurs, proposée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, mais elles ne peuvent remplacer une information fournie directement par les autorités compétentes de l’État concerné.En outre, les dispositions légales peuvent être modifiées à tout moment, et sans que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en soit informé.
Par ailleurs, les situations considérées comme « à risque » sont souvent volatiles, et peuvent évoluer rapidement.
C’est pourquoi le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande aux voyageurs de s‘adresser, avant le départ, à leur agence, à leur prestataire de services de transport (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) ou d’hébergement (hôtel, etc.) , ainsi qu’à la représentation diplomatique ou consulaire compétente du pays de destination.
Il convient de rappeler que la décision de partir en voyage relève, in fine, toujours de la seule responsabilité de l’usager. Celle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne saurait être engagée à la suite d’une telle décision, notamment pour d’éventuels dommages qui en découleraient.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères conseille vivement les ressortissants français, avant tout départ à l’étranger de :
Vous souhaitez nous faire part de votre position (positive ou négative) sur la position de la France dans les relations internationales, vous pouvez nous écrire en sélectionnant " Réaction à l’actualité internationale ".
Eu égard au très grand volume de courrier reçu dans cette thématique, il ne sera pas toujours possible de répondre personnellement à chaque message. Cependant le contenu de votre message sera transmis aux services en charge du thème abordé.
Un podcast au cœur de la diplomatie française.