Foire aux questions

Il est possible que lorsque vous cliquez sur le lien reçu par courriel pour accéder au portail de vote, la page ne s’ouvre pas dans votre navigateur web mais dans l’application de messagerie.Au moment de valider votre vote, vous ne pourrez donc plus consulter vos courriels pour récupérer le code de validation reçu par courriel.Pour éviter ce problème, nous vous conseillons : Soit, quand vous ouvrez le courriel contenant votre identifiant et que vous cliquez sur le lien…

Vos données personnelles sont détruites dans les délais énoncés à l’article R. 179-1 du code électoral et à l’article 33 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958. Le délai de conservation est en principe de 10 jours à compter de la proclamation des résultats de chaque tour. L’article R. 179-1 du code électoral prévoit des exceptions à ce délai. Pour plus d’informations veuillez consulter la page « Mentions légales ».

Vous pourrez accéder au portail de vote en vous rendant sur la page "Consulter les circulaires des candidats et voter par internet" puis en cliquant sur votre numéro de circonscription. Après avoir consulté la liste des candidats de votre circonscription, vous pourrez cliquer sur le bouton « Je vote par internet ». En cliquant sur ce bouton, vous serez dirigé vers le portail de vote par internet.

Outre les différents tests d’intrusion menés sur la plateforme, la solution de vote a fait l’objet de différents audits de sécurité réalisés sur son architecture et son code source. Ces audits, ainsi que l’analyse de risques ayant permis d’apprécier les risques relatifs à la sécurité selon les préconisations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ont montré que cette solution de vote satisfaisait aux exigences techniques de fiabilité. Par…

Le vote par internet est désormais fermé, depuis le jeudi 4 juillet 2024 à 18h00 (heure de Paris).L’assistance sur la plateforme de vote par internet est close depuis la fermeture du portail de vote par internet. En cas de question, nous vous invitons à consulter les FAQ en ligne sur le site de France Diplomatie.

Pour exercer vos droits d’accès ou de rectification ou pour toute question sur le traitement des données personnelles mis en œuvre par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données : Par courrier : Délégué général à la protection des données (DPO), au 27 rue de la Convention – 75732 PARIS cedex 15 ; Par courriel :Au DPO (droits-rgpd.meae chez diplomatie.gouv.fr) ; Si vous estimez, après l’avoir contacté,…

Après avoir voté, il vous est proposé, sur la page du portail de vote confirmant l’enregistrement de votre vote, de télécharger un « récépissé de vote » en cliquant sur un lien hypertexte (attaché aux mots « cliquant ici »). Le récépissé est également appelé « Preuve de dépôt du bulletin de vote dans l’urne ». Ce récépissé indique la référence de votre bulletin dans l’urne. Cette référence vous permet, à tout moment pendant le scrutin, de vérifier que votre bulletin est bien…

Une fois sur la page du portail de vote, vous devrez remplir plusieurs champs, respectivement : 1. Celui réservé à votre identifiant, composé de 12 caractères (lettres majuscules et chiffres uniquement). Votre identifiant vous sera envoyé par courriel quelques jours avant l’ouverture du portail de vote à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre des Français établis hors de France (plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers…

Les données personnelles de contact utilisées pour les besoins du vote par internet sont celles du Registre des Français établis hors de France (sa version en ligne est ci-après dénommée le « Registre en ligne »), ou du répertoire électoral unique si vous n’avez pas souhaité vous enregistrer au Registre des Français établis hors de France. Pour vérifier par internet que vos données personnelles de contact sont à jour, vous devez vous connecter au Registre en ligne. Attention…

Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier votre saisie en cliquant sur le symbole œil situé à droite de la zone de saisie. Si le code de validation que vous avez indiqué est valide, une petite « coche » verte apparaît à côté. La durée de validité du code de confirmation est de 30 minutes. Si vous n’avez pas renseigné votre code de confirmation dans les 30 minutes qui suivent sa réception, il sera donc invalide. Si le problème persiste, nous vous invitons à…

Voter deux fois étant impossible, vous pouvez vous reconnecter au portail de vote et ainsi vérifier le message qui s’affiche : La confirmation de l’enregistrement de votre vote s’affiche de la manière suivante sur le portail de vote : « Votre vote a été enregistré le (…) à (…) (heure de Paris) ». Nous vous conseillons de garder la trace de cette page de la manière suivante : impression par imprimante, création d’un fichier image (.jpg par exemple) par capture d’écran, d’un…

Le code de validation est envoyé par courriel à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre en ligne ou auprès de votre consulat. L’objet du courriel est le suivant, en fonction du premier ou du second tour : « Élections législatives 2024 – 1er tour – Code de validation » ou « Élections législatives 2024 – 2nd tour – Code de validation ». Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier vos spams / courriels indésirables. Si le courriel ne s’y…

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vérifier vos spams / courriels indésirables, afin de vous assurer que vous n’avez pas reçu ce courriel. Dans un deuxième temps, nous vous conseillons de faire une nouvelle demande de renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe sur le portail de vote, en suivant les procédures de renouvellement respectives décrites ci-dessus.

Votre identifiant vous a été envoyé par courriel via l’expéditeur « Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Élections législatives 2024 » à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre en ligne (point 5 ci-dessus) ou que vous avez indiquée à votre consulat. Vous pouvez, dans un premier temps, vérifier vos spams - courriels indésirables -, afin de vous assurer que vous n’avez pas reçu ce courriel. Si le courriel contenant votre identifiant ne s’y…

Votre mot de passe vous a été envoyé par SMS via l’émetteur « LEGISLATIVE » ou « FRANCE GOUV », au numéro de téléphone portable que vous avez renseigné sur le Registre en ligne (point 5 ci-dessus) ou que vous avez indiqué à votre consulat. Cependant, il peut arriver que le SMS apparaisse sous un autre nom d’émetteur dans certains pays ou que sa réception soit rendue difficile selon les opérateurs locaux. Le SMS peut également avoir été « filtré » et réceptionné dans une…

Vous devez utiliser votre NUMIC pour récupérer votre identifiant ou votre mot de passe. Assurez-vous que votre NUMIC se compose bien d’un numéro à 8 chiffres. Il est possible, notamment si vous avez reçu votre NUMIC par voie dématérialisée, qu’il comporte moins de 8 chiffres. Si c’est le cas, il vous faut rajouter des 0 devant le numéro reçu, jusqu’à obtenir un numéro à 8 chiffres, pour connaître votre NUMIC. Exemple : Si vous avez reçu le numéro 123 4567 par voie…

Pour des raisons de protection des données personnelles, la cellule d’assistance aux électeurs ne peut pas vous communiquer votre NUMIC. Vous pouvez toutefois trouver votre NUMIC : Sur votre lettre de convocation aux élections législatives (appel à voter) Sur le Registre en ligne des Français établis hors de France (rubrique « mes documents ») ; Sur la carte d’inscription consulaire.

Si le code de sécurité captcha ne s’affiche pas correctement, nous vous invitons à activer le son de votre appareil électronique en cliquant sur le symbole haut-parleur à droite de la zone d’affichage du code de sécurité captcha. A titre d’exemple, l’illustration ci-après : Vous pourrez ainsi renseigner le code de sécurité captcha à 4 chiffres qui vous sera dicté oralement afin de vous connecter au portail de vote. Les chiffres du code de sécurité captcha peuvent être…

Il est possible que les paramètres de votre navigateur vous empêchent de vous connecter au portail de vote. Si vous avez accès à internet mais que vous n’arrivez pas à accéder au portail de vote, vous pouvez d’abord effacer votre historique de navigateur (et ainsi vider le cache du navigateur) puis essayer de vous connecter à nouveau. Cette opération s’effectue dans les paramètres, l’emplacement est différent selon le navigateur utilisé. Vous pouvez également fermer toutes…

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne vous demandera jamais votre identifiant ou votre mot de passe. Attention, si vous recevez ce type de message : N’ouvrez surtout pas les pièces jointes, ne cliquez pas sur les liens proposés, et ne répondez-pas ; Ne communiquez aucune information à caractère personnel ; Supprimez le message ; Informez-vous davantage sur la détection d’un message malveillant sur le site de la CNIL ; Que vous soyez un particulier, une…

Dans cette situation, nous vous invitons à vous déconnecter et à recommencer la procédure de vote.

Dans cette situation, nous vous invitons à vous déconnecter et à recommencer la procédure de vote ultérieurement.

Il est possible, selon les opérateurs de téléphonie mobile, que le mot de passe reçu par SMS soit tronqué et donc ne s’affiche pas en intégralité.Dans cette situation, nous vous conseillons d’utiliser la procédure de renouvellement de votre mot de passe expliquée ici via cette question : Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu mon mot de passe. Que dois-je faire ?

Dans le cadre du vote par internet, vos données personnelles sont extraites soit du Registre des Français établis hors de France (données communiquées via le Registre en ligne, ou au guichet consulaire), soit du répertoire des électeurs sur lequel vous êtes inscrit(e), puis intégrées à la plateforme de vote. Les données des électeurs collectées sont les suivantes : nom, prénom(s), lieu de résidence, adresse électronique, numéro d’inscription au Registre (NUMIC) ou au…

Assurez-vous d’utiliser les bons codes. Il convient de noter en particulier : que les identifiants et mots de passe à utiliser pour le premier tour des élections sont ceux qui ont été envoyés à partir du 20 juin 2024 (compte-tenu de la réinitialisation des identifiants et mots de passe envoyés précédemment, rendue nécessaire à la suite d’une actualisation des listes d’électeurs) ; que les identifiants et mots de passe sont différents pour le premier et le second tour des…

Aucune de vos données à caractère personnel n’est transmise à des instances hors de l’Union Européenne.

Comme les autres modalités de vote proposées, le vote par internet garantit le secret et l’anonymat de votre vote. La confidentialité du vote est protégée dès la création du bulletin. Le bulletin de vote n’est jamais lisible lors de sa transmission vers l’urne électronique : il ne circule que sous une forme chiffrée. De la même façon, il est stocké au sein de l’urne uniquement sous forme chiffrée. Il n’est pas possible de relier l’identité d’un électeur à son bulletin de…

En application de l’article R. 176-3 du code électoral, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles pour la mise en œuvre du vote par internet.

Des identifiants et mots de passe différents vous seront envoyés pour chaque tour de l’élection. Il n’est pas possible de voter avec les mêmes codes au premier et au second tour.

Le portail de vote est clos depuis le jeudi 27 juin 2024 à midi (heure de Paris), pour le premier tour. Le portail de vote est clos depuis le jeudi 4 juillet à 18h (heure de Paris).

Le système ne vous permet pas de renouveler votre identifiant et votre mot de passe en même temps. Pour des raisons de sécurité, le renouvellement de l’identifiant ne peut être réalisé en l’absence du mot de passe reçu initialement par SMS et le renouvellement du mot de passe ne peut être réalisé en l’absence de l’identifiant reçu initialement par courriel. Il vous est conseillé de vérifier les dossiers spams ou courriels indésirables de votre boite électronique, et de…

Le NUMIC est nécessaire uniquement pour le renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe. Si vous n’avez pas souhaité vous enregistrer au Registre des Français établis hors de France, il convient de renseigner votre Numéro d’Electeur (NUMEL) à la place du NUMIC. Ce NUMEL vous a été rappelé dans votre lettre de convocation (appel à voter) en lieu et place du NUMIC.

Le traitement de l’ensemble des données décrites dans le point précédent a pour seule et unique finalité de permettre la mise en œuvre du vote par internet pour l’élection des députés des Français établis hors de France, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir l’organisation de scrutins à l’étranger, et à l’accessibilité des…

Le Bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin, et l’accessibilité au suffrage (alinéa 1er de l’article R. 176-3-3 du code électoral). Il peut, à tout moment, s’assurer de l’intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l’article R. 176-3 du code électoral. Par ailleurs, il…

Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, le traitement n’entre pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Vous bénéficiez des garanties offertes par le titre Ier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les articles 49 et 50 du titre II, et de l’information prévue à l’article 48 de la même loi. Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, vous pouvez exercer vos droits d…

Seuls les agents habilités de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le personnel habilité des sous-traitants qui mettent en œuvre le vote par internet pour son compte ont accès, en raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d’en connaître, à tout ou partie de vos données personnelles.