Foire aux questions

Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur la LEC et si vous voulez pourtant voter à l’étranger, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes : 1- Vous demandez votre inscription au Registre des Français établis hors de France Vous pouvez demander en même temps que votre inscription au Registre des Français établis hors de France, votre inscription sur la liste électorale consulaire. Cette inscription aura pour conséquence votre radiation automatique de la liste…

Jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin Si vous déménagez à l’étranger, prenez contact avec votre consulat pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire ou inscrivez-vous en ligne au Registre des Français établis hors de France. Si vous rentrez en France, veillez à signaler votre départ en vous radiant du Registre des Français établis hors de France via service-public.fr et à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de…

Si vous ne recevez pas la notification de votre inscription sur la liste électorale ou si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous êtes invité à prendre contact avec les services consulaires pour vérifier votre situation. S’il est confirmé que vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez déposer une demande au titre de l’article L.30 du code électoral entre la date limite d’inscription sur la liste électorale et le dixième jour avant le scrutin…

Étape 1 – Un recours administratif préalable obligatoire (RAPO, article L. 18 du code électoral) En cas de demande d’inscription sur une nouvelle LEC (article 7 de la loi n°76-97 du 31 janvier 1976), l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire statue dans un délai de cinq jours à compter du dépôt de votre demande. Cette décision vous est notifiée dans un délai de deux jours. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester cette décision en formant un recours…

Lorsqu’un scrutin est organisé dans l’année, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, dans des situations très précises, après la date limite d’inscription rappelée ci-dessous : Jusqu’au sixième vendredi qui précède le scrutin. Étape 1 - Demande d’inscription à la suite d’un changement de situation de l’usager Des demandes d’inscription peuvent être adressées à l’Ambassade ou au consulat de votre pays de résidence, après la date limite d…

Dans ce cas, deux recours sont possibles selon votre situation. A. J’ai été omis de la liste électorale consulaire en raison d’une erreur matérielle de l’administration Vous pouvez invoquer l’erreur matérielle lorsque vous avez fait une demande d’inscription dans les délais légaux, mais que cette demande n’a pas pu aboutir pour des raisons matérielles (problème technique lié aux applications informatiques, délai de traitement par le poste…). Attention : Vous ne pouvez…

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr.