Effectuer des recherches généalogiques ou familiales

Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. Le ministère des Affaires étrangères donne accès aux actes de plus de soixante quinze ans de l’état civil des Français établis en pays étrangers, ainsi qu’à l’état civil centenaire tenu en Tunisie (1881-1956) et au Maroc (1912-1956) sous protectorat français.

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 a réduit le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage de 100 à 75 ans.

Pour en savoir plus sur l’état civil consulaire

Rechercher un acte d’état civil de Français, nés, mariés ou décédés à l’étranger

Actes de moins de 100 ans

Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte d’état civil, il faut s’adresser au Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères, qui est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, décès, divorce, adoption) :

• par courrier : 
  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
  Service central d’état civil
  11, rue de la Maison Blanche
  44941 NANTES cedex 09

Actes de plus de 100 ans pour les pays étrangers

Pour les pays indépendants ou anciennement sous protectorat ou mandat français  : Maroc, Syrie, Tunisie, Liban, il est possible de demander une copie d’acte :

• par courrier à l’adresse suivante : 
  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
  Centre des archives diplomatiques
  3, rue Suzanne Masson
  93126 LA COURNEUVE
• par un formulaire électronique :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/actes-d-etat-civil-consulaires

Les recherches peuvent également être effectuées :

• en ligne pour les registres duplicata d’état civil des origines à 1899
• [(sur place ou par l’intermédiaire d’un généalogiste professionnel (Fédération française des généalogistes ou via le Portail de la généalogie en France.

Pour en savoir plus sur les collections d’état civil et autres archives consulaires conservées aux centres des Archives diplomatiques

Actes des anciennes colonies ou territoires sous statuts particuliers avant leur indépendance

Les archives des actes d’état civil concernant les territoires suivants :

• Algérie ;
• Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Côte française des Somalis, Dahomey, Gabon, Guinée, Haute Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ;
• Cambodge, Laos, Vietnam ;
• Vanuatu ;
• anciens établissements français de l’Inde ;

sont conservées aux Archives nationales d’Outre-mer. Vous pouvez :

• adresser une demande par courrier ou courriel :
  ANOM 
  29, chemin du moulin de Testas 
  13090 AIX-EN-PROVENCE 
  tél. +33 (0)4 42 93 38 50 
  fax : + 33 (0)4 42 93 38 89
  courriel : anom.aix@culture.gouv.fr
  site internet

Preuves de l’acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger

Pour une acquisition postérieure à 1960

Le service central d’Etat civil (SCEC) est chargé d’établir les actes d’état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, en liaison avec le ministère de l’intérieur :

Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Sous-direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 REZE Cedex

Pour une acquisition antérieure à 1960

La demande est à adresser au Service central d’état civil ou SCEC (voir plus haut) qui vérifie si l’acte a été transcrit. Avant 1960, la transcription à l’état civil ne se faisait qu’à la demande des intéressés.

En l’absence de tout acte, une preuve de naturalisation peut être recherchée :

• dans le Journal officiel (publication d’un décret de naturalisation) ;
• dans le dossier de naturalisation, conservés par les Archives nationales ;
  • pour un dossier ouvert de 1865 à 1930 : dans la série unique de demandes de naturalisation (ayant ou non abouti) quel que le soit le pays d’origine aux Archives nationales, site de Pierrefitte ;
  • pour les demandes de naturalisation de 1931 à 1988, dans les dossiers conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau (le centre des archives nationales de Fontainebleau est actuellement fermé) ;
• dans les dossiers de demande de naturalisation par décret depuis 1989 de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (voir plus haut : bureau de Rézé) ;
• dans les dossiers de déclaration recognitive de nationalité française de 1962 à 1967 environ, auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (voir plus haut : bureau de Rézé).