Effectuer des recherches généalogiques ou familiales Grâce aux Archives diplomatiques, accédez aux actes d’état civils de Français nés, mariés ou décédés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Publié le : 05 mai 2025 Mis à jour le : 14 octobre 2026 Archives / MEAE Dans cette rubrique Services Services aux Françaises et aux Français Préparer son expatriation Formalités avant le départ Adoption à l’étranger Vie administrative et élections Famille – scolarité Santé, handicap et protection sociale Rôle des services consulaires Assistance et sécurité Préparation d’un retour en France J'ai une question Services aux étrangers Visiter la France Étudier en France Entreprendre et investir en France Représentations étrangères en France Ressources pour les diplomates étrangers Archives & bibliothèque Venir aux Archives S’orienter dans les fonds et collections Effectuer des recherches généalogiques ou familiales Ressources pédagogiques Publications et travaux scientifiques Sommaire Rechercher un acte d’état civil de Français, nés, mariés ou décédés à l’étranger Rechercher une preuve de nationalité française Les Archives diplomatiques proposent un formulaire électronique pour les demandes d’acte d’état civil de plus de 100 ans. Ce formulaire guide pas à pas la demande et permet d’assurer un suivi optimal du traitement par le demandeur et l’administration. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous sommes à l’écoute de vos remarques et suggestions sur cet outil. Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. Les Archives diplomatiques conservent les registres de l'état civil consulaire de plus de cent ans des Français de l'étranger, ainsi que ceux tenus en Tunisie (1881-1956) et au Maroc (1912-1956) par les services des protectorats français. Pour en savoir plus sur l’état civil consulaire Rechercher un acte d’état civil de Français, nés, mariés ou décédés à l’étranger Actes de moins de 100 ans Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte d’état civil, il faut s’adresser au Service central d’état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, décès, divorce, adoption). Seuls les actes de décès (quelle que soit leur date) et les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans sont accessibles à toute personne. Les demandes sont reçues : par le formulaire en ligne par courrier Ministère de l’Europe et des Affaires étrangèresService central d’état civil11, rue de la Maison Blanche44941 Nantes cedex 09 Actes de plus de 100 ans pour les pays étrangers Ces actes, établis par les consulats français dans les pays étrangers et par l’administration des protectorats français au Maroc, et en Tunisie sont conservés par les Archives diplomatiques. Il est possible de demander une copie d’acte : par formulaire en ligne par courrier : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangèresCentre des archives diplomatiques3, rue Suzanne Masson93126 La Courneuve Les recherches peuvent également être effectuées : en ligne pour les registres duplicata d’état civil consulaire, des origines à 1899 sur place, au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve En savoir plus sur les collections d’état civil et autres archives consulaires conservées aux centres des Archives diplomatiques Actes de plus de 100 ans des anciennes colonies et de l'Algérie L'état civil français de la période coloniale concernant les territoires suivants : Algérie (partiellement) ; Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Côte française des Somalis, Dahomey, Gabon, Guinée, Haute Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ; Cambodge, Laos, Vietnam ; Vanuatu ; anciens établissements français de l’Inde ; est conservé et consultable aux Archives nationales d’Outre-mer Contact :Archives nationales d'outre-mer (ANOM)29, chemin du moulin de Testas 13090 Aix-en-Provencetél. +33 (0)4 42 93 38 50 fax : + 33 (0)4 42 93 38 89courriel : anom.aix@culture.gouv.frsite internet Rechercher une preuve de nationalité française Acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger Actes d'état civil La nationalité française peut être prouvée par un acte d'acte civil français, s'il mentionne explication l'acquisition de la nationalité. La copie de l'acte peut être demandée au Service central d'état civil par formulaire en ligne . Pour une acquisition postérieure à 1960 Le Service central d’état civil est chargé d’établir les actes d’état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, en liaison avec le ministère de l’intérieur. Pour une acquisition antérieure à 1960 Avant 1960, la transcription à l’état civil ne se faisait qu’à la demande des intéressés. La demande est à adresser au Service central d’état civil qui vérifie si l’acte a été transcrit. Autres documents En l'absence d'acte d'état civil mentionnant la nationalité, une preuve de nationalité (décret de naturalisation, déclaration de droit d'option, déclaration recognitive de nationalité, ...) peut être recherchée au moyen de la fiche d'orientation proposée par les Archives nationales. Preuves de la possession d'état de Français Plusieurs types de documents consulaires peuvent être utilisés pour justifier de la possession d'état de Français. L'appréciation de la recevabilité des documents relève uniquement des autorités administratives et judiciaires auxquelles elles sont soumises. Lorsque les documents sont librement communicables, en application des art. L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine, il revient à l'usager d'effectuer lui-même ses recherches en salle de lecture. Les documents qui n'ont pas été rapatriés aux Archives diplomatiques doivent être directement demandés au consulat compétent. Immatriculation consulaire Dans un premier temps, recherchez dans les instruments de recherche décrivant les archives du consulat ou de la section consulaire concerné si des registres ou des fiches d’immatriculation sont conservés et s’ils couvrent la période qui vous intéresse. Ces documents sont ensuite librement communicables 50 ans après leur clôture et consultables en salle de lecture, au Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Des dossiers nominatifs de différentes natures ou des échanges de correspondance peuvent être conservés, mais ne sont que rarement indexés : le repérage d’un nom peut demander de longues recherches. Listes électorales Les Français établis à l'étranger ne peuvent voter à l'étranger que depuis l'adoption de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France. Par conséquent, il n'existe aucun document pour la période antérieure. Passeports et cartes nationales d'identité Les formulaires de demande de CNI ou de passeport sont conservés pour une durée réduite par les seuls consulats. Ces documents ont une durée d’utilité administrative limitée : de 15 ou 20 ans pour les cartes d'identité, et de 7 ou 12 ans pour les passeports, selon que la personne est mineure ou majeure. À l’issue de ces délais, les documents sont éliminés en application de la réglementation. Il est donc inutile de les rechercher dans les archives historiques. L’état civil des Français à l’étranger Actes d’état civil et autres archives diplomatiques et consulaires Recherche de personnes disparues en Algérie pendant les derniers mois de la souveraineté française Accès des généalogistes professionnels Depuis le 1er janvier 2026, la direction des Archives modernise la procédure d’autorisation pour l'accès aux registres d'état civil de moins de 75 ans détenus par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.