Effectuer des recherches généalogiques ou familiales

Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. Les Archives diplomatiques conservent les registres de l'état civil consulaire de plus de cent ans des Français de l'étranger, ainsi que ceux tenus en Tunisie (1881-1956) et au Maroc (1912-1956) par les services des protectorats français.

Pour en savoir plus sur l’état civil consulaire

Rechercher un acte d’état civil de Français, nés, mariés ou décédés à l’étranger

Actes de moins de 100 ans

Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte d’état civil, il faut s’adresser au Service central d’état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, décès, divorce, adoption). Seuls les actes de décès (quelle que soit leur date) et les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans sont accessibles à toute personne. Les demandes sont reçues :

• par le formulaire en ligne 
• par courrier 
  Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  Service central d’état civil
  11, rue de la Maison Blanche
  44941 Nantes cedex 09

Actes de plus de 100 ans pour les pays étrangers

Ces actes, établis par les consulats français dans les pays étrangers et par l’administration des protectorats français au Maroc, et en Tunisie sont conservés par les Archives diplomatiques. Il est possible de demander une copie d’acte :

• par formulaire en ligne 
• par courrier : 
  Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  Centre des archives diplomatiques
  3, rue Suzanne Masson
  93126 La Courneuve

Les recherches peuvent également être effectuées :

• en ligne pour les registres duplicata d’état civil consulaire, des origines à 1899
• sur place, au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve

En savoir plus sur les collections d’état civil et autres archives consulaires conservées aux centres des Archives diplomatiques

Actes de plus de 100 ans des anciennes colonies et de l'Algérie

L'état civil français de la période coloniale concernant les territoires suivants :

• Algérie (partiellement) ;
• Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Côte française des Somalis, Dahomey, Gabon, Guinée, Haute Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ;
• Cambodge, Laos, Vietnam ;
• Vanuatu ;
• anciens établissements français de l’Inde ;

est conservé et consultable aux Archives nationales d’Outre-mer 

Contact :
Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
29, chemin du moulin de Testas 
13090 Aix-en-Provence
tél. +33 (0)4 42 93 38 50 
fax : + 33 (0)4 42 93 38 89
courriel : anom.aix@culture.gouv.fr
site internet

Preuves de l’acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger

Actes d'état civil

La nationalité française peut être prouvée par un acte d'acte civil français, s'il mentionne explication l'acquisition de la nationalité. La copie de l'acte peut être demandée au Service central d'état civil par formulaire en ligne .

• Pour une acquisition postérieure à 1960

Le Service central d’état civil est chargé d’établir les actes d’état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, en liaison avec le ministère de l’intérieur.

• Pour une acquisition antérieure à 1960

 Avant 1960, la transcription à l’état civil ne se faisait qu’à la demande des intéressés. La demande est à adresser au Service central d’état civil qui vérifie si l’acte a été transcrit.

Autres documents

En l'absence d'acte d'état civil mentionnant la nationalité, une preuve de nationalité (décret de naturalisation, déclaration de droit d'option, déclaration recognitive de nationalité, ...) peut être recherchée au moyen de la fiche d'orientation proposée par les Archives nationales.