Conditions de tournage en France

Le régime des autorisations de tournage à Paris et en province

A SAVOIR : La diffusion ou publication de l’image nécessite l’accord préalable des personnes photographiées ou filmées ainsi que celui des responsables des établissements publics et monuments concernés par les prises de vues. Les tournages dans les lieux publics sont en principe soumis à autorisation.

Toutefois, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable s’il s’agit d’opérations légères du type :

• reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
• photographies d’architecture avec ou sans pied
• photographies de mode avec ou sans pied
• exercices d’écoles de formation

Comment obtenir une autorisation de tournage ?

1. A Paris

Tout tournage à Paris nécessite l’obtention de 2 autorisations : de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour obtenir l’autorisation de la Mairie de Paris, une déclaration préalable suffira pour une équipe de tournage constituée de moins de 10 personnes. A partir de 10 personnes, une demande d’autorisation AGATE sera nécessaire.

Préfecture de Police 
Service des Prises de Vues
9 boulevard du Palais, 75004 Paris 
Site Internet : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/actualites-et-presse/demandes-de-presse/demande-de-presse

Mairie de Paris
Paris Film - Mission Cinéma
55, rue des Francs-Bourgeois
75004 Paris
Tel. 01 42 76 83 28
mail : tournages@paris.fr
Site Internet : www.paris.fr/pages/deposer-une-demande-d-autorisation-de-tournage-a-paris-16204

Il est également recommandé de prendre l’attache du ou des commissariat(s) de police du ou des quartier(s) concerné(s).

Comme un grand nombre d’édifices appartiennent à la Ville de Paris ou sont sous la responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication, il vous faudra obtenir d’autres autorisations.

Pour les lieux dépendant de la Ville de Paris, consulter le site Internet de Paris Film :

Mairie de Paris 
Paris Film - Mission cinéma 
Site Internet : www.paris.fr/pages/preparer-son-tournage-a-paris-16197#decors-emblematiques, (les décors dépendants de l’état ou de la Ville sont renseignés).

Pour les sites administrés par le ministère de la Culture : s’adresser aux responsables des monuments ou bien, si plusieurs sites sont concernés, au :

Centre des monuments nationaux 
Tél : 33 1 44 61 20 30
Mail : location@monuments-nationaux.fr

2. En province

En général, il faut contacter le service de presse de la mairie de la ville dans laquelle aura lieu le tournage. Voici quelques contacts qui pourront être utiles :

Bordeaux : Mairie de Bordeaux - service de presse
Tél. : 33 (0)5 56 10 20 46 
sce.presse@mairie-bordeaux.fr

Lille : Mairie de Lille - service de presse
Tél. : 33 (0)3 20 49 50 70 
contactmairie@mairie-lille.fr

Lyon : Only Lyon – Service presse
Tél. : 33 (0)4 72 40 57 15
sysoyev@onlylyon.com

Marseille : Mairie de Marseille - service Fêtes et Manifestations
Tél. : 33 (0)4 91 55 30 74

Nantes : Mairie de Nantes - service de presse
Tél. : 33 (0)2 40 41 74 36

Strasbourg : Ville et Ville et Eurométropole de Strasbourg - 
Bureau d’accueil des tournages
Contact presse
Tél. : 33 (0)3 68 98 50 00 / 33 (0)3 68 98 72 92

Toulouse : Mairie de Toulouse - Service de presse
Tél. : 33 (0)5 61 22 21 47 
dominique.pottier@mairie-toulouse.fr

L’importation de matériel

La circulation des journalistes et de leur matériel est libre dans l’Union européenne. 
Pour les journalistes venant de l’extérieur de l’Union, l’importation de matériel de presse est soumise à une demande d’admission temporaire, qu’il s’agisse de matériel de radiotélévision ou de matériel de presse et photographie. 
Cette demande se fait auprès des autorités douanières au point d’entrée terrestre, portuaire ou aéroportuaire dans l’Union (hors transit).

Demande d’admission temporaire simplifiée (dite "Bona fide")
Il est préférable d’effectuer cette démarche avec l’aide de l’ambassade du pays d’origine. Les formalités sont simples (elles peuvent être menées par le journaliste lui-même) et rapides (délai normal : environ une semaine). Les titulaires d’un carnet ATA sont dispensés de cette procédure.

(NB : document douanier international, le carnet ATA permet d’exporter pendant une année, en franchise des droits et taxes d’importation, des marchandises vers plus de 33 pays.)

La demande écrite doit préciser :

• la raison sociale de l’organisme demandeur
• le type de tournage prévu (prises de son, prises de vue,…)
• la durée du séjour (indiquer les dates et heures d’arrivée et de départ et numéro de vol)
• le matériel concerné : type, marque, numéro de série et valeur pro forma de chaque équipement (cette liste ne pourra être modifiée après son dépôt)
• les coordonnées d’un correspondant en France (l’ambassade par exemple)

À l’arrivée, les journalistes devront se présenter à la douane de l’aéroport avec leur matériel , l’Autorisation délivrée par la direction régionale des douanes (ou leur carnet ATA), et une liste détaillée de leur matériel en deux exemplaires. Il sera procédé à une vérification et au visa des deux listes détaillées. L’une sera remise aux journalistes, l’autre conservée par la douane qui, lors du départ des journalistes, vérifiera la sortie du territoire du matériel concerné.

Direction régionale des douanes de Roissy en France
Service de la réglementation
Rue du Signe
95701 Roissy CDG cedex
Tél. : 33 1 48 62 62 88 
dr-roissy@douane.gouv.fr

Direction régionale des douanes de Marseille
Service de la réglementation
48 av Robert Schuman
13224 Marseille cedex 02
Tél. : 33 4 91 14 15 08