Déclaration d’accessibilité

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Diplomatie.

État de conformité

Le site France Diplomatie (https://www.diplomatie.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 66,13% au RGAA version 4.1.2.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.2] Une image de décoration au moins n'est pas ignorée des technologies d’assistance.
  • [3.1] Une information au moins est véhiculée uniquement par la couleur.
  • [4.1, 4.3, 4.5] Un contenu multimédia au moins n’a pas de transcription textuelle, d’audiodescription ni de sous-titres synchronisés.
  • [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.
  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
  • [8.6] Un titre de page au moins n'est pas pertinent.
  • [8.7] Un changement de langue au moins n'est pas identifié.
  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides).
  • [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.
  • [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.
  • [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.
  • [10.1] Un élément HTML de présentation au moins (balise ou attribut) est utilisé.
  • [10.2] Une information insérée en CSS au moins n'est pas restituée par les technologies d’assistance.
  • [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.
  • [10.12] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d'espacement sont appliquées.
  • [11.5] Un ensemble de champs de même nature au moins ne sont pas regroupés.
  • [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.
  • [12.3] La page « plan du site » n'est pas suffisamment pertinente.
  • [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le document "Licence Ouverte Version2.0" ;
  • Les bulletins officiels aux formats bureautiques édités avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les cadres des réseaux sociaux X et Youtube.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

 Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 

  • Firefox 148.0, avec NVDA 2025.3.3
  • Chrome Version 146.0.7680.72, avec NVDA 2025.3.3
  • Firefox 148.0, avec VoiceOver (macOS 26.3.1)
  • Chrome Version 146.0.7680.72, avec VoiceOver (macOS 26.3.1)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps, Broken Link Checker et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, Pdf Accessibility Checker).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter à travers son formulaire de contact, afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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