Mentions légales Mis à jour le 30 mars 2026 Le site France Diplomatie publie des informations émanant de tous les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le pôle web de la direction de la communication et de la presse. Les mentions légales obligatoires concernant diplomatie.gouv.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004. Information sur l’éditeur Le site est édité par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères37 quai d’Orsay75007 Paris Directeur de la publication Emmanuel LEBRUN-DAMIENS - Directeur de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Développement, intégration, hébergement et diffusion Le développement est assuré par la société : Actimage Consulting SAS 5 avenue Franco-Russe 75007 Paris L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des directions et services du ministère, sous le pilotage de la direction de la communication et de la presse (DCP) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’hébergement est assuré par la direction du numérique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (37 quai d’Orsay - 75007 Paris - Standard : +33 (0)1 43 17 53 53) L'outil statistique est hébergé en France par la société Eulerian Technologies. Eulerian Technologies 52 bis rue Ramponneau 75020 Paris Crédits photographiques Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et sont libres de reproduction en France et à l’étranger, hors toute utilisation commerciale et avec mention d’origine obligatoire. Les photos en haute résolution pour une publication sont aussi disponibles sur demande selon les mêmes modalités d’utilisation. Nous contacter. Réutilisation des contenus et liens Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte version 2.0/ avril 2017. Licence Ouverte version 2.0 PDF - 232.1 KB Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. Clause de responsabilité Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Liens hypertextes proposés par France Diplomatie De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Accessibilité France Diplomatie est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Consultez la déclaration d’accessibilité de France Diplomatie Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure. Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de France Diplomatie soit facilité, notamment sur les aspects « mobilité ». Homologation de cybersécurité Le site « diplomatie.gouv.fr » est homologué conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité, ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 et décret 2010-112 du 2 février 2010). Nous contacter Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre du site . Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.