Foire aux questions

Les formulaires sont optimisés pour Internet Explorer 6 et supérieur, Safari 3 et Firefox 3. Des fenêtres d’aide peuvent s’afficher en cas d’erreur sur le code postal, le nom de la ville et le nom des voies (rue, boulevard, avenue,…) que vous aurez indiqués dans votre adresse. En conséquence, si vous constatez une anomalie de fonctionnement dans l’utilisation du formulaire, veuillez vérifier que le blocage des fenêtres publicitaires (pop-up) n’est pas activé : il vous faudra…

Il y a peut-être une incompatibilité entre le formulaire et le navigateur ou un autre logiciel de votre ordinateur. Les formulaires en ligne sont optimisés pour Internet Explorer 6 et supérieur, Safari 3 et Firefox 3. Si la saisie des caractères de contrôle (le captcha) en fin de saisie du formulaire ne permet pas de valider votre demande, veuillez vérifier que le blocage des fenêtres publicitaires (pop-up) n’est pas activé : il vous faudra le désactiver le temps de la…

Pour les demandes d’actes détenus par les mairies, un formulaire en ligne est à votre disposition sur cette page. Vous pouvez aussi adresser votre demande directement à la mairie du lieu où est survenu l’événement et, à cet effet, consulter : pour obtenir l’adresse : les Pages Jaunes. Pour les DOM-TOM et en cas d’urgence motivée, vous pouvez aussi adresser votre demande au :Service de l’état civil de l’outremer27 rue Oudinot75007 PARIShttps://www.outre-mer.gouv.fr

Il convient, à cet effet, d’en faire la demande par courrier au service central d’état civil en joignant une copie intégrale de l’acte de mariage.Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires.

Les duplicata de livret de famille (ou second livret de famille) sont à demander par l’un des époux ou parents auprès de la mairie du lieu de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger).La mairie fait alors remplir un formulaire de demande qu’elle transmet au Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger, ou à la mairie concernée pour un mariage célébré en France ; le livret est ensuite éventuellement complété des…

Le décret 74-449 du 15 mai 1974 relatif à l’établissement des livrets de famille dispose que ces documents ne doivent être remis qu’aux titulaires eux-mêmes ; il ne prévoit pas qu’ils puissent être délivrés à leurs enfants.

En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique les divorces à l’étranger.

En règle générale, les demandes transmises par Internet sont traitées dans un délai qui n’excède pas une semaine après leur envoi par le service central de l’état civil. Pour les demandes émises depuis la France métropolitaine, il faut compter un délai supplémentaire de l’ordre d’une semaine à dix jours pour l’acheminement par la poste des documents délivrés. Pour les demandes émises depuis l’étranger, le délai d’acheminement jusqu’à l’usager est plus variable et plus long.

Pour toute information concernant une demande de transcription d’acte d’état civil dans les registres consulaires français, le consulat ou l’ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du dossier. Si vous avez effectué votre demande auprès du Service central d’état civil, vous pouvez formuler votre demande sur https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

En cas d’urgence motivée, vous pouvez nous adresser votre demande par télécopie (fax) au numéro 02.51.77.36.99 en indiquant : les noms (de naissance pour les femmes), prénoms, date et lieu de naissance ; le numéro d’enregistrement de la demande qui vous a été indiqué ; le motif de l’urgence sans lequel votre demande sera traitée normalement.

Les demandes de transcription pour les actes dressés en Afghanistan, en Algérie, en Corée du nord, en Libye, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, au Niger, en Palestine, en République bolivarienne du Venezuela, en République de Chypre nord, au Sahara occidental, en Somalie, au Soudan, en Suisse, en Syrie, à Taïwan, dans le Territoire du Golan, en Tunisie ou au Yémen doivent être envoyées par courrier postal au Département Transcription du Service central d…

La légalisation par le ministère des Affaires étrangères n’est pas nécessaire pour les documents établis en France lorsqu’ils sont destinés à une autre autorité française. Ainsi, le ministère ne légalise pas les pièces remises aux ambassades ou Consulats de France à l’étranger dans le cadre d’une demande de visa pour se rendre en France. Il n’est pas davantage compétent pour les documents établis à l’étranger et destinés à être produits en France. Les documents émanant d…

Un formulaire en ligne est à votre disposition pour les demandes de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage, reconnaissance, décès) détenus par le Service central d’état civil.

Le formulaire permet de demander un extrait d’acte plurilingue. Cette option figure sur le formulaire de la page deux, menu déroulant « type de document ». Les extraits plurilingues sont délivrés en application de la Convention signée à Vienne le 8 septembre 1976 et pour les États signataires de la Convention (langues proposées : allemand - anglais - espagnol – grec - italien - néerlandais - portugais – turc – bosniaque). Dans les cas où le formulaire plurilingue ne convient…

La naissance peut être déclarée à l’officier de l’état civil local, l’officier de l’état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l’acte de naissance étranger. La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français. La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée : de la copie de l’acte de naissance…

Ce document liste toutes les réponses aux questions fréquemment posées au Service Central d’État Civil. Comment demander un acte d’état civil ? Il est recommandé d’effectuer les demandes d’actes d’état civil par le biais du formulaire en ligne accessible sur le lien suivant : Demande d’actes d’Etat-Civil Vous pouvez aussi formuler votre demande par courrier postal à l’adresse suivante(délais de traitement cependant plus longs) : Service central d’état civil11, rue de la…

Vous avez choisi de demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil en utilisant un formulaire en ligne. Afin d’assurer la plus grande confidentialité aux informations que vous allez nous communiquer, vous allez accéder à des pages sécurisées. Avant d’y arriver, votre navigateur va vous demander de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces pages sont sécurisées. Selon le navigateur que vous utilisez pour vous connecter à Internet, il vous sera…