Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - (PDF, 33.8 Mo)

Plan du rapport
Introduction : Évolution de la population française à l’étranger - page 11
I. L’administration des Français hors de France - page 22
II. La protection et l’action sociale - page 60
III. La sécurité des Français établis hors de France - page 81
IV. Le réseau d’enseignement français à l’étranger - page 102
V. La coopération internationale dans les domaines judiciaire, fiscal et social - page 117
VI. Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger, à l’attractivité économique et à la mobilité - page 147
Annexes - 173