La Mission de l’adoption internationale

La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale prévue par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Créée par un décret du 14 avril 2009, la MAI est rattachée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Qui sommes-nous ?

La MAI est composée d’une équipe interministérielle d’une vingtaine de personnes issues du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministère de la Justice et du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle est dirigée par un chef de mission et son adjointe, magistrate. Cette polyvalence permet à la MAI d’exercer son mandat avec professionnalisme, éthique et impartialité.

Deux conventions régissent l’adoption internationale :

  • la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant de 1989,
  • la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

La MAI est chargée de veiller au respect des engagements et des principes contenus dans ces conventions et auxquelles la France a souscrit.
À ce titre, elle est investie de quatre missions principales :

Mission de régulation et de contrôle des opérateurs

La MAI exerce une action de tutelle stratégique sur l’Agence française de l’adoption (AFA), délivre les habilitations et assure le contrôle des organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Afin d’améliorer leurs capacités, elle élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français et peut, le cas échéant, les soutenir en les subventionnant.

Cette mission de régulation et de contrôle permet à la MAI de s’assurer que chaque adoption est réalisée dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect des textes régulant l’adoption internationale.

Mission d’expertise et de veille juridique

La MAI assure la collecte et l’actualisation des informations concernant les procédures d’adoption nationale, les conditions de l’adoption à l’étranger et accompagne les candidats dans leur démarche d’adoption.

Elle délivre ou non, après un examen approfondi réalisé par ses équipes sur le fond et la forme des dossiers, l’autorisation de délivrance des visas long-séjour adoption par les services consulaires.

Mission de stratégie et de coopération

Avec le soutien des ambassades, la MAI conduit des actions de coopération dans certains pays d’origine en faveur des enfants privés durablement de famille. De plus, elle mène, avec les autres acteurs de l’adoption, une stratégie pays (implantations, négociations…) qui lui permet d’être un acteur du changement en matière de protection de l’enfance et d’adoption internationale.

Elle est également en charge des relations d’État à État, ou d’autorité centrale à autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants, qu’avec les autorités des autres pays d’accueil. Cela comprend les négociations ou renégociations d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux en la matière.

Les volontaires internationaux que la MAI déploie dans certains pays (actuellement : Côte d’Ivoire, Haïti et Vietnam) contribuent à la mise en œuvre de projets de coopération au profit de la protection de l’enfance et de l’amélioration des mécanismes locaux de l’adoption internationale et accompagnent les adoptants dans leur projet.

Mission d’information et de communication

Pour garantir aux candidats à l’adoption et aux professionnels du secteur l’accès aux ressources documentaires nécessaires, la MAI anime cette rubrique, édite des publications (lettres d’information, rapports annuels, brochures, etc.), réalise le suivi statistique des adoptions internationales et participe aux événements en matière de protection de l’enfance et d’adoption, comme par exemple la commission adoption du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).

Enfin, elle organise chaque année, une journée d’échanges et de partage d’informations à destination des principaux acteurs de l’adoption internationale, des Conseils départementaux et experts.

Brochure de présentation 2019

Mise à jour : septembre 2019

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