Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 17 février 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Bernard LONIS, consul honoraire de France à SANTA CRUZ DE TENERIFE (Espagne) en tant que délégué du consul général de France à Madrid EAEF2002640A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre RANCHER, consul honoraire de France à FARO/TAVIRA (Portugal) en tant que délégué de l'ambassadrice de France EAEF2002653A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Régine McCULLOUGH, consule honoraire de France à BELFAST (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2003746A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. James Gregory RYELAND, consul honoraire de France à DOUVRES (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003750A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Pierre FAYAUD, consul honoraire de France à GIBRALTAR en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003751A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Odile BLANCHETTE, consule honoraire de France à GUERNESEY (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2003770A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Jeremy, John BURTON, consul honoraire de France à LEEDS (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003780A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Andrew MUNSON, consul honoraire de France à PENZANCE (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003782A MAE
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Annie NEDELLEC, consule honoraire de France à PORT ST MARY-DOUGLAS (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2004248A MAE
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Consuelo RAUEN, consule honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Sao Paulo EAEF2004250A MAE
Arrêté du 11 février 2020 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2004356A MAE
Arrêté du 11 février 2020 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2004358A MAE

Bulletin officiel du 14 février 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Miguel CAZON, consul honoraire de France à PAMPELUNE (Espagne) en tant que délégué du consul général de France à Bilbao EAEF2000849A MAE
Arrêté du 13 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Monica DOTRAS MENENDEZ, consule honoraire de France à LA COROGNE (Espagne) en tant que déléguée du consul général de France à Bilbao EAEF2000922A MAE
Arrêté du 15 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Pablo SONZINI ASTUDILLO, consul honoraire de France à CORDOBA (Argentine) en tant que délégué du consul général de France à Buenos Aires EAEF2001302A MAE
Arrêté du 15 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Patrice Albert DELAPORTE, consul honoraire de France à SAN MIGUEL DE TUCUMAN (Argentine) en tant que délégué du consul général de France à Buenos Aires EAEF2001307A MAE
Arrêté du 15 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Mario Guillermo EIRIZ, consul honoraire de France à USHUAÏA (Argentine) en tant que délégué du consul général de France à Buenos Aires EAEF2001310A MAE
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Zoé MARCHAM, consule honoraire de France à DARWIN (Australie) en tant que déléguée de la consule générale de France à Sydney EAEF2001690A MAE
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Iris RAYMOND-INDORATO, consule honoraire de France à CAIRNS (Australie) en tant que déléguée de la consule générale de France à Sydney EAEF2001691A MAE
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry CHOPIN, consul honoraire de France à SAINT-JEAN (Nouveau-Brunswick) en tant que délégué du consul général de France à Moncton et Halifax EAEF2001705A MAE
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Georges BOUGAUD, consul honoraire de France à CALI (Colombie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2001723A MAE
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Séverine MURDOCH, consule honoraire de France à DUBOIS (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à San Francisco EAEF2001737A MAE
Arrêté du 23 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Roland FISCHER, consul honoraire de France à VOLOS (Grèce) en tant que délégué du consul général de France à Thessalonique EAEF2002097A MAE
Arrêté du 23 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Kaliopa KRIVASIJA-STILINOVIC, consule honoraire de France à BITOLA (République de Macédoine du Nord) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2002099A MAE
Arrêté du 23 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Michel GAUTIER, consul honoraire de France à UMEA (Suède) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2002100A MAE
Arrêté du 23 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Marc BASSEPORTE, consul honoraire de France à ARUSHA (Tanzanie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2002110A MAE
Arrêté du 23 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Eric BLIN, consul honoraire de France à SZEGED (Hongrie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2002116A MAE
Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Ofelia CERVANTES, consule honoraire de France à PUEBLA (Mexique) en tant que déléguée du consul général de France à Mexico EAEF2002641A MAE
Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Lygie DE SCHUYTER, consule honoraire de France à XALAPA (Mexique) en tant que déléguée du consule générale de France à Mexico EAEF2002646A MAE
Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Zeliha TOPRAK, consule honoraire de France à IZMIR (Turquie) en tant que déléguée du consul général de France à Istanbul EAEF2002656A MAE

Bulletin officiel du 27 janvier 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 27 janvier 2020 portant désignation d'agents compétents pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents. EAEF2002502A MAE

Bulletin officiel du 20 janvier 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Dominique ZIGLIARA, consul honoraire de France à MAR DEL PLATA (Argentine) en tant que délégué du consul général de France à Buenos Aires EAEF2000847A MAE
Arrêté du 13 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Sofia PAQUET ZORRILLA, consule honoraire de France à GIJON (Espagne) en tant que déléguée du consul général de France à Bilbao EAEF2000920A MAE

Bulletin officiel du 26 décembre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Sion (Suisse) en tant que déléguée du consul général de France à Genève EAEF1935830A MAE