Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 20 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 septembre 2018 conférant la médaille d’honneur des Affaires Etrangères hors contingent en 2018. EAEA1819404A MAE
Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères. EAEA1823978A MAE
Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires dans les établissements d'enseignement français à l'étranger EAEM1824965C MAE

Bulletin officiel du 11 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 06 septembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Léonid STAYETSKI, consul honoraire de France à Brest et Grodno (Biélorussie) EAEF1824228A MAE
Arrêté du 06 septembre 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Emmanuelle SINAGRA, consule honoraire de France à Argostoli (Grèce) EAEF1824229A MAE

Bulletin officiel du 10 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 septembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Yves VENDEVILLE consul honoraire de France à Savannah EAEF1817397A MAE

Bulletin officiel du 30 août 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 août 2018 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Corfou (Grèce) en tant que délégué de l’ambassadeur de France à Athènes (Grèce) EAEF1823656A MAE
Arrêté du 29 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Saint-Marin (République de Saint-Marin) en tant que déléguée de l’ambassadeur de France à Rome (Italie) EAEF1823657A MAE

Bulletin officiel du 27 août 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 23 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Ciudad del Este (Paraguay) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires (Argentine) EAEF1823387A MAE
Arrêté du 23 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Resistencia (Argentine) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires (Argentine) EAEF1823388A MAE
Arrêté du 23 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Rio Gallegos (Argentine) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires (Argentine) EAEF1823389A MAE
Circulaire du 10 juillet 2018 relative aux Elections professionnelles du 6 décembre 2018 en vue du renouvellement du comité technique (CT), des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et des commissions consultatives paritaires locales (CCPL) EAEM1821536C MAE

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