Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 12 février 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Caroline FERNANDES MARTINS, consule honoraire de France à NATAL (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Recife EAEF1903837A MAE
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Mamadou GAYE, consul honoraire de France à SALVADOR de BAHIA (Brésil) en tant que délégué du consul général de France à Recife EAEF1903839A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Rémi BERTHELEMOT, consul honoraire de France à CARTHAGENE DES INDES (Colombie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1903895A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher SCHOLEFIELD, consul honoraire de France à JERSEY (Royaume-Uni) en tant que délégué du Consul Général de France à LONDRES EAEF1903907A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Günter Heinrich TALLNER, consul honoraire de France à HANOVRE (Allemagne) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1903920A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry SOUET, consul honoraire de France à GUAYAQUIL (Équateur) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1903926A MAE
Arrêté du 8 février 2019 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger EAEF1904274A MAE

Bulletin officiel du 8 février 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 janvier 2019 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1902109A MAE
Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Manon HANSEMANN, consule honoraire de France à FLORENCE (Italie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France en Italie EAEF1902723A MAE
Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Gabriele GALATIOTO, consul honoraire de France à PEROUSE (Italie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Italie EAEF1902725A MAE
Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Elena FERNANDEZ AFFRICANO épouse VIOLA, consule honoraire de France à LIVOURNE (Italie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France en Italie EAEF1902726A MAE
Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Gilles VAUTRIN, consul honoraire de France à LUANG PRABANG (Laos) en tant que délégué de l'ambassadeur de France au Laos EAEF1902809A MAE

Bulletin officiel du 25 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Patrick PELHATRE, Consul honoraire de France à SAN PEDRO (Côte d'Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France EAEF1900488A MAE
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Michel BIHOREAU, Consul honoraire de France à DALOA (Côte d'Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France EAEF1900493A MAE
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Damien BISCHOFF, consul honoraire de France à SANTIAGO DE LOS CABALLEROS (République Dominicaine) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1900499A MAE
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Boris CHOQUET, Consul honoraire de France à SAN CARLOS DE BARILOCHE (Argentine) en tant que délégué du Consul Général de France à Buenos Aires EAEF1901859A MAE
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Christine DESBORDES, Consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1901860A MAE
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Ferdinand WEELEN, consul honoraire de France à EINDHOVEN (Pays-Bas) en tant que délégué de la consule générale de France à Amsterdam EAEF1902252A MAE
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Jérôme STICHELBOUT, consul honoraire de France à DURBAN (Afrique Du Sud) en tant que délégué de la consule générale de France à Johannesburg EAEF1902254A MAE

Bulletin officiel du 10 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la composition du comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1835304A MAE
Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents. EAEF1900989A MAE

Bulletin officiel du 9 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1834466A MAE
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA1834469A MAE

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