Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 16 novembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 novembre 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA1731320A MAE

Bulletin officiel du 14 novembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le contingent de la médaille d honneur des Affaires Etrangères pour l'année 2018. EAEA1728094A MAE

Bulletin officiel du 6 novembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 novembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Robert-Yves MAZEROLLE, Consul honoraire de France à HALIFAX (Canada) en tant que délégué de la Consule générale de France à MONCTON et HALIFAX EAEF1730965A MAE

Bulletin officiel du 30 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel. EAEA1729316A MAE

Bulletin officiel du 24 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une représentante du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères. EAEA1728892A MAE
Arrêté du 23 octobre 2017 portant désignation au comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. EAEA1729317A MAE

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