Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 16 août 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 juillet 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Vincent GERBE, consul honoraire de France à CAGLIARI (Italie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1921936A MAE

Bulletin officiel du 14 août 2019

Intitule NOR Origine
Décision du 20 juin 2019 portant nomination de M. Brunel en tant qu'agent comptable secondaire EAEE1922986S AEFE

Bulletin officiel du 26 juillet 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 juillet 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères EAEA1915937A MAE
Arrêté du 4 juillet 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Lina LEUNG, consule honoraire de France à ANTSIRABE (Madagascar) en tant que déléguée du consul général de France à Tananarive EAEF1919659A MAE
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Jean Michel RICHARD, consul honoraire de France à FRANCEVILLE/MOANDA (Gabon) en tant que délégué de la consule générale de France à LIBREVILLE EAEF1921039A MAE
Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d’un directeur d’institut français de recherche à l’étranger EAEM1822672A MAE
Arrêté du 1er janvier 2019 portant nomination d’un directeur d’institut français de recherche à l’étranger EAEM1913612A MAE
Arrêté du 11 juillet 2019 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » EAEM1920391A MAE

Bulletin officiel du 4 juillet 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 juillet 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA1915921A MAE
Arrêté du 28 juin 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement. EAEA1917011A MAE
Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Brigitte BROWN-SANFRATELLO épouse JENSEN, consule honoraire de France à ORLANDO (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à MIAMI EAEF1918960A MAE

Bulletin officiel du 24 juin 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Marie-Joëlle MAURICE, consule honoraire de France à TAMATAVE (Madagascar) en tant que déléguée du Consul Général de France à TANANARIVE EAEF1917433A MAE

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