Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 6 septembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 septembre 2021 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2126773A MAE

Bulletin officiel du 26 août 2021

Intitule NOR Origine
Circulaire du 25 août 2021 relative aux visites médicales préalables à l’affectation en poste à l’étranger (visites de départ en poste) EAEA2117214C MAE

Bulletin officiel du 18 août 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Prachuap Khiri Khan (Thaïlande) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2125191A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Khon Kaen (Thaïlande) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2125192A MAE

Bulletin officiel du 29 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Guillaume de CANDOLLE, consul honoraire de France à BUKAVU (République démocratique du Congo) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2121753A MAE
Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Elena NIKITINA, consule honoraire de France à VLADIVOSTOK (Russie) en tant que déléguée du consul général de France à Moscou EAEF2122303A MAE
Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Alexey VOSTRIKOV, consul honoraire de France à TOGLIATTI (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF2122306A MAE

Bulletin officiel du 16 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 juillet 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères. EAEA2114010A MAE
Arrêté du 24 juin 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2114016A MAE