Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 16 janvier 2018

Intitule NOR Origine
Note du 27 octobre 2017 relative aux actions de formation continue destinée aux enseignants en fonction dans les établissements d'enseignement français à l'étranger EAEE1730341C AEFE

Bulletin officiel du 12 janvier 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er janvier 2018 conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre du contingent - promotion du 1er janvier 2018 EAEA1734300A MAE

Bulletin officiel du 18 décembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 7 décembre 2017 conférant la médaille d'Honneur des Affaires étrangères, hors contingent, au titre de 2017. EAEA1728082A MAE
Arrêté du 3 novembre 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA1730940A MAE

Bulletin officiel du 5 décembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 novembre 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères EAEA1731316A MAE
Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Pascale BUSSENIUS, Consule honoraire de France à CAP-HAÏTIEN (Haïti) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1732260A MAE
Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Jean MALLEBAY-VACQUEUR, Consul honoraire de France à DETROIT (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) en tant que délégué du Consul Général de France à Chicago EAEF1732265A MAE
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Martin BAIER, Consul honoraire de France à INDIANAPOLIS (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France à Chicago EAEF1732380A MAE

Bulletin officiel du 23 novembre 2017

Intitule NOR Origine
Décision du 16 novembre 2017 portant nomination du responsable ministériel des achats EAEA1732259S MAE

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