Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 29 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Guillaume de CANDOLLE, consul honoraire de France à BUKAVU (République démocratique du Congo) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2121753A MAE
Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Elena NIKITINA, consule honoraire de France à VLADIVOSTOK (Russie) en tant que déléguée du consul général de France à Moscou EAEF2122303A MAE
Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Alexey VOSTRIKOV, consul honoraire de France à TOGLIATTI (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF2122306A MAE

Bulletin officiel du 16 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 juillet 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères. EAEA2114010A MAE
Arrêté du 24 juin 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2114016A MAE

Bulletin officiel du 13 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères EAEA2121082A MAE

Bulletin officiel du 9 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Karin NYLUND, consule honoraire de France à VALENCE (Espagne) en tant que déléguée de la consule générale de France à Madrid EAEF2119729A MAE
Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Lucijana LEONI, consule honoraire de France à DUBROVNIK (Croatie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2120409A MAE

Bulletin officiel du 2 juillet 2021

Intitule NOR Origine
Décision du 15 juin 2021 du directeur de l'AEFE portant nomination de M. Jean-Philippe DALLE en tant qu'agent comptable secondaire des lycées français de Bruxelles et La Haye EAEE2118227S AEFE
Décision du 15 juin 2021 du directeur de l'AEFE portant nomination de M. Jean-Philippe KERHERVE en tant qu'agent comptable secondaire des lycées français de Barcelone, Madrid et Valence EAEE2118228S AEFE
Décision du 15 juin 2021 du directeur de l'AEFE portant nomination de Mme Marie-José BOURGEOIS en tant qu'agent comptable secondaire des lycées français de Rabat, Meknès-Fès et Tanger EAEE2118229S AEFE
Décision du 15 juin 2021 du directeur de l'AEFE portant nomination de M. Patrick HERVOUET en tant qu'agent comptable secondaire du lycée français d'Ankara EAEE2118230S AEFE