Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 18 juin 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 mai 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Laurence FREMION, vice-consule honoraire de France à TROMSÖ (Norvège) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1913227A MAE
Arrêté du 9 mai 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria Cristina HOMEZ, consule honoraire de France à MARACAIBO (Venezuela) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1913579A MAE
Arrêté du 9 mai 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Christiane HOLVEC épouse BARBAGLIA, consule honoraire de France à PORLAMAR (Venezuela) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1913580A MAE
Arrêté du 9 mai 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Michel LEPINOUX, consul honoraire de France à PUERTO CABELLO (Venezuela) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1913583A MAE
Arrêté du 9 mai 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Pascal TOGGWILER, consul honoraire de France à PUERTO LA CRUZ (Venezuela) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1913585A MAE
Arrêté du 9 mai 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Leif Johan SEVLAND, consul honoraire de France à STAVANGER (Norvège) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1913702A MAE
Arrêté du 12 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Can SAMLI, consul honoraire de France à GAZIANTEP (Turquie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1917124A MAE
Arrêté du 12 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Kozma SAYEK, consul honoraire de France à ISKENDERUN (Turquie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1917126A MAE
Arrêté du 12 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Josselin LE GALL, consul honoraire de France à CORK (Irlande) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1917163A MAE
Arrêté du 12 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Loïc GUYON, consul honoraire de France à LIMERICK (Irlande) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1917166A MAE
Arrêté du 12 juin 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Marion LANIER, consule honoraire de France à SAN DIEGO (États-Unis d’Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à LOS ANGELES EAEF1917192A MAE
portant nomination de directeurs d’instituts français de recherche à l’étranger EAEM1913962A MAE

Bulletin officiel du 16 avril 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 avril 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité consultatif spécial auprès de la directrice générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1910367A MAE
Arrêté du 10 avril 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Patrick BERNARD, consul honoraire de France à SAINTE-MARIE (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF1910743A MAE

Bulletin officiel du 15 avril 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Mathias DOREL, consul honoraire de France à ST GEORGE'S (Grenade) en tant que délégué de l'ambassadeur de France à Sainte-Lucie EAEF1910238A MAE
Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Yves MONTEL, consul honoraire de France à ZANZIBAR (Tanzanie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1910250A MAE

Bulletin officiel du 11 avril 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 mars 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères hors contingent. EAEA1908201A MAE
Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Nathan FIDEL, consul honoraire de France à PHOENIX (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Los Angeles EAEF1908536A MAE
Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Jean François GERIN, consul honoraire de France à GEORGETOWN (Guyana) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Suriname EAEF1908568A MAE
Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Geneviève FAMY, consule honoraire de France à DENPASAR (Bali) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France en Indonésie EAEF1908910A MAE

Bulletin officiel du 28 mars 2019

Intitule NOR Origine
Circulaire du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe EAEE1909295C AEFE

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