Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 novembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 novembre 2018 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1829735A MAE
Arrêté du 6 novembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA1830100A MAE
Arrêté du 6 novembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1830106A MAE

Bulletin officiel du 14 novembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Danylo YAREMA, Consul honoraire de France à LVIV (Ukraine) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1830112A MAE
Arrêté du 7 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Erik HOUGEN, Consul honoraire de France à WHITEHORSE (Canada) en tant que délégué du Consul Général de France à VANCOUVER EAEF1830394A MAE
Arrêté du 7 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Roy KLASSEN, Consul honoraire de France à CALGARY (Canada) en tant que délégué du Consul Général de France à Vancouver EAEF1830415A MAE
Arrêté du 7 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Marc FRANIATTE, Consul Honoraire de France à SIEM REAP (Cambodge) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Cambodge EAEF1830429A MAE
Arrêté du 7 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Pascal SOARES, Consul honoraire de France à BUFFALO (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France à New York EAEF1830431A MAE

Bulletin officiel du 13 novembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Charbel ELHAJJ, Consul honoraire de France à BANJUL (GAMBIE) en tant que délégué du Consul Général de France à DAKAR (Sénégal) EAEF1829775A MAE
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Gérard PRYSTASZ, Consul honoraire de France à LAS TERRENAS (République Dominicaine) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1830059A MAE
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Michel CAU, Consul honoraire de France à BAYAHIBE/LA ROMANA (République Dominicaine) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1830087A MAE

Bulletin officiel du 26 octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d’un représentant du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication EAEA1813180A MAE
Arrêté ministériel du 28 septembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA1826123A MAE
Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 modifié fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères EAEA1826448A MAE
Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale. EAEA1826723A MAE
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel. EAEA1827334A MAE

Bulletin officiel du 25 octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Urban EBERLE, Consul honoraire de France à VADUZ (Liechtenstein) en tant que délégué du Consul Général de France à ZURICH (Suisse) EAEF1827705A MAE
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Roberto GRASSI, Consul honoraire de France à LUGANO (Suisse) en tant que délégué du Consul Général de France à ZURICH EAEF1828858A MAE

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