Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 1er décembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Pittsburgh (Etats-Unis) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2332576A MAE
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Sacramento (Etats-Unis) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2332606A MAE

Bulletin officiel du 24 novembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2327867A MAE

Bulletin officiel du 21 novembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée de site compétente à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l’égard de la sous-direction des visas du ministère de l’intérieur, rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2326418A MAE
Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel EAEA2330448A MAE
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°2 compétente à l’égard des corps des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères EAEA2331150A MAE
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger EAEM2329035A MAE

Bulletin officiel du 6 novembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2326271A MAE
Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2326738A MAE
Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2329350A MAE

Bulletin officiel du 27 octobre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 juin 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2236321A MAE
Arrêté du 15 juin 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2311567A MAE
Arrêté du 30 août 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2311590A MAE
Arrêté du 18 juillet 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères EAEA2311593A MAE