Brexit en pratique

Le 17 octobre 2019, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont accepté de répondre favorablement à la demande britannique d’une nouvelle prolongation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui durera jusqu’à ce que le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait et au plus tard le 31 janvier 2020.
A compter du 31 janvier 2020, aucune option ne peut être exclue. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

En charge de la protection et de l’accompagnement des Français établis à l’étranger ainsi que de l’instruction des demandes de visas des étrangers désireux de se rendre en France, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à votre disposition une F.A.Q.

Quelle que soit votre situation, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en cas d’accord ou en cas d’absence d’accord ou de toutes les ratifications.
Cette rubrique sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation
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D’autres questions sur le Brexit ? Consultez le portail d’information du gouvernement « Le Brexit en pratique »

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Que se passera-t-il en cas d’absence d’accord ?

Les institutions européennes et les États membres ont renforcé ces derniers mois leurs efforts de préparation à l’hypothèse d’une absence d’accord.
- Au niveau européen, des notices à destination des opérateurs économiques et des citoyens ont été publiées, et des mesures législatives ont été adoptées. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission (contenu en anglais).
- Au niveau français, une loi, portée par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a été adoptée le 19 janvier 2019 pour habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les domaines prioritaires, afin d’assurer la sécurité juridique et les éléments de continuité strictement nécessaires aux ressortissants français, britanniques et aux entreprises.
Le Gouvernement français s’est ainsi doté d’un arsenal juridique qui s’est traduit par l’adoption, entre les mois de janvier et d’avril 2019, de 7 ordonnances, de 8 décrets et de plusieurs arrêtés. Ces textes concernent :

  • les droits des ressortissants britanniques en France,
  • la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières,
  • les services financiers,
  • les transferts de produits de défense,
  • le transport routier et le fonctionnement du tunnel sous la Manche…
    Les gestionnaires d’infrastructures (ports, gares, aéroports) ont réalisé les aménagements et les travaux nécessaires afin que les contrôles aux frontières soient opérationnels à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Par ailleurs, des effectifs supplémentaires ont été affectés pour réaliser aux frontières les contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires. Le dispositif est désormais en place.]

Le Brexit vu par Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni

Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni s’exprime sur le Brexit et l’amitié entre nos deux pays.