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427 résultats pour la recherche : "enfants soldats"

• Adopter au Pérou

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Pérou le 1er janvier 1996. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les (...)

• Pologne

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er octobre 1995. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés (...)

• Adoption aux Philippines

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur aux Philippines le 1er novembre 1996. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : (...)

• Ouzbékistan

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  Avant propos : Exigences du droit français Avertissement : L’adoption internationale en Ouzbékistan est légalement possible. Toutefois : les enfants adoptables y sont très peu nombreux ;l’adoption internationale est subsidiaire ;les autorités privilégient, en règle générale, les candidats ayant un (...)

• Adopter au Nigéria

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés les célibataires sont acceptés Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local 1. Le cadre juridique de l’adoption Loi du 21 septembre 1968 (...)

• Adoption en Hongrie

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption est entrée en vigueur en France. Parmi les changements introduits par ce texte, les adoptions internationales par démarche individuelle sont désormais prohibées. Consultez le (...)

• Gabon

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local La République gabonaise n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés (...)

• Cuba

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  Avant propos : Exigences du droit français Bien que la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale soit entrée en vigueur à Cuba le 1er juin 2007, aucun texte législatif officiel récent ne semble avoir été adopté par les (...)

• Costa Rica

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  Avant propos : Exigences du droit français La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Costa Rica le 1er février 1996. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont (...)

• Adopter en Colombie

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine - 15 juin 2022

  Avant propos : Exigences du droit français La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Colombie le 1er novembre 1998. I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les (...)