Ukraine

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Situation de M. Moutaux (22 mai 2018)

Q - Avez-vous des informations sur le ressortissant français condamné lundi à six ans de prison en Ukraine pour préparation d’un attentat terroriste en France et détention illégale d’armes ? Est-il susceptible d’être transféré en France ?
R - Les autorités consulaires françaises sont restées attentives à la situation de M. Moutaux pendant sa détention préventive à Lutsk en Ukraine. A ce titre, il a bénéficié et continue de bénéficier de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne.
Si la (…)

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