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444 résultats pour la recherche : "enfants soldats"
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Vénézuéla
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Vénézuéla le 1er mai 1997. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont (...)
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Uruguay
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Uruguay le 1er avril 2004. Bien que ratifiée, la Convention de La Haye n’est pas appliquée. En effet, l’Uruguay n’a toujours pas désigné les autorités (...)
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Madagascar
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur à Madagascar le 1er septembre 2004. I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les (...)
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Guatemala
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Guatemala le 1er mars 2003. 1 - Suspension des adoptions internationales En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non (...)
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Etats-Unis
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
I - Exigences du droit local La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur aux États-Unis le 1er avril 2008. Avertissement En application de la Convention de La Haye, les dossiers des candidats à (...)
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Cuba
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
Avant propos : Exigences du droit français Bien que la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale soit entrée en vigueur à Cuba le 1er juin 2007, aucun texte législatif officiel récent ne semble avoir été adopté par les (...)
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Bolivie
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Bolivie le 1er juillet 2002. Suspension des adoptions internationales En application de la Convention de La Haye, les adoptions individuelles non (...)
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Costa Rica
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
Avant propos : Exigences du droit français La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Costa Rica le 1er février 1996. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont (...)
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Adopter en République Dominicaine
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Pays à adoption - 10 avril 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er mars 2007. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés (...)
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Chine
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024
Avant propos : Exigences du droit français La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2006. Hong-Kong et Macao sont soumis à un régime dérogatoire en matière d’adoption et (...)
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