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460 résultats pour la recherche : "enfants soldats"

• Turquie

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024

  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Turquie le 1er septembre 2004. I - Suspension des adoptions internationales En application de la Convention de La Haye, les adoptions individuelles (...)

• Taiwan

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024

  Taïwan n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. AVERTISSEMENT L’adoption internationale à Taïwan est très limitée du fait, notamment, de l’absence d’OAA français en ce pays et du faible nombre d’enfants (...)

• Fédération de Russie

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024

  Avant propos : Exigences du droit français La Fédération de Russie n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Communiqué relatif à l’entrée en vigueur du Traité entre la République française et la (...)

• Pologne

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024

  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er octobre 1995. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés (...)

• Ouzbékistan

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024

  Avant propos : Exigences du droit français Avertissement : L’adoption internationale en Ouzbékistan est légalement possible. Toutefois : les enfants adoptables y sont très peu nombreux ;l’adoption internationale est subsidiaire ;les autorités privilégient, en règle générale, les candidats ayant un (...)

• Népal

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  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a été signée le 28 avril 2009. Elle n’a cependant pas été ratifiée par cet État, de sorte qu’elle n’y est pas entrée en vigueur. Suspension des adoptions internationales Afin de (...)

• République de Macédoine du Nord

  Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 10 avril 2024

  La République de Macédoine du Nord a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 23 décembre 2008. Elle y est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Bien que n’étant pas prohibée par la loi macédonienne, (...)

• Laos

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  La République démocratique populaire du Laos n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Démarches après l’arrivée de l’enfant en France 1. Suivi de l’enfant La législation laotienne ne prévoit aucune (...)

• Kosovo

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  Le Kosovo n’est pas signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I- Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec (...)

• Cap Vert

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  La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Cap Vert le 1er janvier 2010. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant (...)