Turquie
AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles
Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Turquie, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Turquie le 1er septembre 2004.
I - Suspension des adoptions internationales
En application de la Convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites et aucun organisme agréé pour l’adoption (OAA) n’est implanté en Turquie.
En raison du nombre très faible d’enfants adoptables, les autorités turques ont fait savoir qu’aucune adoption internationale ne pourrait intervenir à compter du 3 février 2016.
La nationalité turque ou franco-turque de résidents en France ne constitue pas une dérogation à la suspension.
Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.
II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France
1. Suivi de l’enfant
Aucune exigence de suivi n’est posée par la Turquie.
En revanche, l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF) prévoit : "Le mineur placé en vue de l’adoption ou adopté par l’effet d’une décision étrangère qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant et les adoptants bénéficient d’un accompagnement par l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l’aide sociale à l’enfance, à compter de l’arrivée du mineur au foyer de l’adoptant et pendant une durée d’un an. L’accompagnement prévu au présent article est prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’Etat d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon le calendrier déterminé au moment de l’engagement."
L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.
2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en Turquie est une adoption simple.
Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"
3. Nationalité de l’enfant
L’adoption n’a pas d’effet sur la nationalité turque de l’enfant qui pourra y renoncer, sur autorisation, à sa majorité, conformément à l’article 25 de la loi sur la nationalité du 29 mai 2009.
Voir La nationalité de l’enfant adopté
Mise à jour : avril2022