Recherche
Par pertinence | Par date
439 résultats pour la recherche : "enfants soldats"
-
Tchad
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
Le Tchad n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont (...)
-
Rwanda
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Rwanda le 1er juillet 2012. I - Suspension des adoptions internationales Le Rwanda avait mis en place un moratoire afin de lui permettre d’adapter (...)
-
Nigéria
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés les célibataires sont acceptés Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local 1. Le cadre juridique de l’adoption Loi du 21 septembre 1968 (...)
-
Mali
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Mali le 1er septembre 2006. Communiqué (19.12.2012) : La Mission de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption au Mali (...)
-
Burundi
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Burundi le 1er février 1999. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont (...)
-
Gabon
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
Avant propos : Exigences du droit français I - Exigences du droit local La République gabonaise n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés (...)
-
Ethiopie
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
L’Ethiopie n’est pas partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I - Interdiction des adoptions internationales Dans la Federal Negarit Gazette (Journal officiel éthiopien) du 24/02/2018, l’Éthiopie a entériné (...)
-
Congo (République Démocratique)
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
La République démocratique du Congo n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. I - Suspension des adoptions internationales La France a suspendu les adoptions internationales en République démocratique (...)
-
Burkina Faso
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
Avant propos : Exigences du droit français La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Burkina Faso le 1er mai 1996. Attention, vigilance sur les déplacements au Burkina Faso. Depuis 2019, en (...)
-
Congo-Brazzaville
Adopter à l’étranger > Le processus de l’adoption internationale > Le choix du pays d’origine > Autres pays - 16 février 2024
les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés les célibataires sont acceptés Le 11 décembre 2019, la République du Congo est devenue le 102ème État partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière (...)
Par pertinence | Par date