La France et la Cour de Justice de l’Union européenne

La France a une politique très active d’intervention devant les juridictions de l’Union européenne (Tribunal de l’Union européenne et Cour de Justice de l’Union européenne) et se situe dans le peloton de tête des États membres les plus présents devant ces juridictions, avec une moyenne de 100 à 120 affaires pendantes.

Ce contentieux permet de défendre la règlementation française lorsque le juge de l’Union est interrogé sur sa compatibilité avec le droit de l’Union, que ce soit par le biais d’une procédure préjudicielle ou, beaucoup plus rarement, d’un recours en manquement. Lorsqu’une juridiction française pose une question préjudicielle à la Cour, la politique du gouvernement français est d’intervenir systématiquement dans la procédure, pour être en position de fournir au juge toutes les explications nécessaires sur le dispositif concerné.
Pour l’essentiel, le gouvernement français mène une stratégie globale par laquelle il cherche à argumenter devant le juge de l’Union en faveur de l’interprétation du droit la plus conforme à sa vision pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle la France intervient dans de nombreux contentieux qui concernent d’autres États membres, mais qui soulèvent des questions de droit intéressant la construction européenne dans son ensemble.

Illust: Koen Lenaerts et, 184.9 ko, 1280x853
Koen Lenaerts et Emmanuel Macron - octobre 2017

La représentation de la France devant les juridictions de l’Union est assurée par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (sous-direction du droit de l’Union européenne et du droit international économique) en liaison avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et les ministères concernés par chacune des affaires. À ce titre, il revient à cette direction de rédiger les mémoires et les observations écrites du gouvernement français à l’intention de ces juridictions et de plaider devant elles.

Illust: La Cour de Justice, 373.1 ko, 1387x931
La Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, est composée de la Cour de justice ainsi que du Tribunal de l’Union européenne.

La Cour de justice est composée d’un juge par État membre (Jean-Claude Bonichot pour la France, dont le mandat, renouvelé en 2018, court jusqu’en 2024) ainsi que onze avocats généraux (Yves Bot pour la France, dont le mandat a également été renouvelé en 2018 jusqu’en 2024). Elle est présidée depuis 2015 par Koen Lenaerts, qui a été réélu par ses pairs en 2018 pour un nouveau mandat de trois ans.

Le Tribunal était jusqu’en 2015 composé d’un juge par État membre (Stéphane Gervasoni pour la France). Un doublement du nombre de juges, avec deux juges par État membre, a été prévu en trois phases et sera achevé en 2019. La France aura droit à cette échéance à un second poste de juge pour un mandat de six ans, le second devant entrer en fonctions en septembre 2019.

Consulter le site de la CJUE

PLAN DU SITE