Cour internationale de justice (CIJ)

La CIJ, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies

La Cour, qui siège à La Haye, comprend quinze juges élus par un vote concordant, à la majorité absolue des voix, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, parmi les jurisconsultes et les hauts magistrats jouissant de la plus haute considération morale.

Les juges, rééligibles, sont élus pour neuf ans. La Cour se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat du juge français, M. Ronny Abraham, s’achèvera le 6 février 2027. L’élection en vue de pourvoir son siège ainsi que celui de quatre autres membres de la Cour aura lieu en novembre 2026. Depuis 2024, la Cour est présidée par le juge libanais, M. Nawaf Salam.

La compétence de la Cour

La compétence de la Cour est double.

Au titre de sa compétence contentieuse, la Cour règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les États. Ces différends portent notamment sur l’interprétation d’un traité, sur tout point de droit international, sur la réalité de tout fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement international et sur la nature et l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international.

Les États doivent donner leur consentement à la compétence de la Cour et peuvent le faire de plusieurs manières. Ils peuvent reconnaître, par déclaration, la juridiction obligatoire de la Cour (74 États à ce jour).

La Cour peut être également saisie en vertu des clauses (dites « clauses compromissoires ») figurant dans divers accords bilatéraux ou multilatéraux (plus de 300), ou par compromis spécial conclu entre les parties.

L’article 94 de la Charte des Nations Unies prévoit que chaque État membre des Nations Unies s’engage à se conformer aux décisions de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie. Si un État partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d’une décision de la Cour, l’autre État partie peut saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies qui peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter la décision.

Au titre de sa compétence consultative, la Cour donne des avis consultatifs sur les questions d’ordre juridique que lui posent les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées. Cette compétence est prévue par l’article 96 de la Charte des Nations Unies.

Depuis 1946, 144 arrêts et 28 avis consultatifs rendus

Depuis sa première séance inaugurale le 18 avril 1946, la Cour a rendu 144 arrêts (au 1er octobre 2024) sur des questions concernant, entre autres, les délimitations terrestres et maritimes, la souveraineté territoriale, le recours à la force, le droit international humanitaire, l’ingérence dans les affaires intérieures des États et les relations diplomatiques. .

La Cour a, au total, rendu 28 avis, qui ont porté, par exemple, sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, le statut territorial du Sahara occidental et du Sud-Ouest africain (Namibie)et la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.