Tribunaux pénaux internationaux Une des réponses aux conflits internationaux majeurs du XXe siècle a été la création de juridictions pénales internationales. Leur but est de juger les plus hauts responsables des crimes de masse. Justice internationale Publié le : 01 octobre 2022 Mis à jour le : 24 mars 2026 Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales La justice pénale internationale, qu’est-ce que c’est ? La première juridiction pénale internationale créée a été le Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a été instauré sur le fondement de l’accord de Londres du 8 août 1945, signé entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS et la France, dans le but de poursuivre et de juger les dignitaires du régime nazi pour crime contre la paix, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le verdict fut rendu le 1er octobre 1946. Ce fut la première juridiction à reconnaître la responsabilité pénale individuelle des individus et à écarter les immunités.Le 19 janvier 1946, le Tribunal militaire international pour l’extrême Orient, à Tokyo, a été créé par une proclamation spéciale du Commandant suprême des forces alliées au Japon, le Général Mac Arthur. Le Tribunal devait juger des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les hauts dignitaires japonais. Il a rendu son verdict du 4 au 12 novembre 1948. Une seconde génération de juridictions pénales internationales a émergé avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Ils ont été créés par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies pour juger uniquement les auteurs des crimes commis sur ces territoires, pendant la période du conflit.Parallèlement à ces tribunaux, la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction à vocation permanente et universelle, a été instituée en 1998 pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de génocide commis par les ressortissants des Etats qui ont accepté sa compétence, ou sur le territoire de ces Etats. Composées de magistrats nationaux et internationaux, les juridictions hybrides ont vu le jour après la création de la CPI. Ces juridictions jugent des crimes qui n’entrent pas dans la compétence de la Cour, soit parce qu’ils ont été commis avant sa création, soit parce qu’ils relèvent d’une autre nature et qualification juridique (le terrorisme dans le cas du tribunal spécial pour le Liban).La Cour internationale de justice (CIJ), également implantée à La Haye, n’a pas vocation à juger des individus, sa mission est de trancher les différends entre des Etats. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et la justice pénale internationale La direction des affaires juridiques du MEAE apporte son expertise sur les aspects juridiques et assure le suivi de la coopération judiciaire dans le domaine de la justice pénale internationale. Elle assure également le suivi des travaux et de la vie institutionnelle des juridictions pénales internationales et des instances dédiées à la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre). Enfin, elle est en charge de la coordination interministérielle pour le soutien à la justice pénale internationale et consolide l’influence française en son sein. Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) Le MTPI est un mécanisme ayant pris la suite du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Les juridictions hybrides Il existent plusieurs juridictions internationales hybrides, notamment pour le Liban, le Cambodge, le Kosovo et la République centrafricaine. Mécanismes d’enquête pré-juridictionnels Les mécanismes d’enquête pré-juridictionnels concernent entre autres les crimes commis par Daech en Irak en Syrie, ainsi que les violations alléguées de droits humains commises par le gouvernement de Bachar Al-Assad en Syrie ou par des forces armées en Birmanie. Paris, place de droit et d’arbitrage international Paris s’impose comme une capitale mondiale du droit, incarnant l’excellence juridique française et l’engagement du pays pour la justice, la paix et la sécurité internationale. Ville siège de la Cour Internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), Paris offre...