Lutter contre la criminalité organisée

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Une priorité pour la France

La criminalité organisée couvre, à l’échelle internationale tous les types de trafics : êtres humains, drogues, armes, véhicules volés, faune et flore sauvageavec pour corollaires la corruption et le blanchiment d’argent. Avec l’accroissement de la mobilité des personnes, des biens et des capitaux, cette criminalité a considérablement évolué. Elle suit aussi les évolutions techniques et s’appuie désormais sur les nouvelles technologies, pour recycler l’argent sale mais aussi pour perfectionner ses activités ″traditionnelles″ ou en créer de nouvelles comme, par exemple, la cybercriminalité.

Parmi les formes de criminalité émergentes, il faut citer la cybercriminalité et la criminalité environnementale.
La criminalité environnementale représente désormais la 4e forme de criminalité la plus lucrative au monde. Il y a urgence à la faire reconnaitre dans toutes ses formes (trafics d’animaux, exploitations forestières ou minières, pêches illégales, commerce illégal de déchets…) comme une forme de criminalité organisée telle que définie par la convention de Palerme. Cela permettra de renforcer les capacités d’action au plan national et la coopération internationale (avec les pays d’origine, de transit et de destination).

La France a considérablement renforcé ses moyens nationaux de lutte contre le crime organisé tant en termes de dispositifs légaux que dans la coordination entre les institutions de l’État (police, justice, affaires étrangères, économie, finances et défense).

Mais la lutte contre la criminalité organisée est un défi qui concerne l’ensemble de la communauté internationale. Cette forme de criminalité représente avec le terrorisme (qu’elle contribue à financer), la menace non militaire la plus importante contre la sécurité et la stabilité économique mondiale. La traite des êtres humains constitue en outre une atteinte grave aux droits de l’Homme.

Puisque les criminels ignorent les frontières, lutter contre eux implique une approche globale de la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la coopération internationale, en particulier au niveau judiciaire et répressif. C’est pourquoi la France joue un rôle actif au sein des enceintes multilatérales de lutte contre le crime organisé, tout en veillant à leur cohérence et leur efficacité. Elle renforce par ailleurs ses coopérations bilatérales dans le domaine de la sécurité intérieure.

La criminalité organisée : quelle définition ?

On parle de criminalité organisée lorsqu’elle est le fait d’un "groupe structuré qui est établi dans le temps et agit de concert pour commettre des crimes en vue d’un avantage matériel ou financier", selon les définitions de l’Union européenne et des Nations unies. Dans la convention des Nations unies sur la criminalité transnationale dite « convention de Palerme » qui rassemble 189 Etats parties, elle est définie comme l’ensemble « [des] infractions de caractère transnational commises par un groupe structuré [ …] pour en retirer un avantage financier ou matériel, d’une gravité telle qu’elles sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins quatre ans ».

Action au sein de l’Union européenne

L’Union européenne est engagée dans une politique volontariste de lutte contre la criminalité organisée.
Cette politique se structure autour du cycle politique 2018-2021 de lutte contre la criminalité organisée internationale. Elle permet de renforcer la coopération entre les entités compétentes au sein des États membres et entre les institutions et agences de l’UE ainsi qu’avec les pays et organisations tiers et le secteur privé. Ses objectifs prioritaires sont la lutte contre :

  • la cybercriminalité et en particulier les attaques contre les systèmes d’information, la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle et la fraude et les moyens de paiement non-liquides ;
  • le trafic de drogues, notamment en entravant les activités des acteurs du crime organisé, en affaiblissant les réseaux impliqués dans le trafic et la distribution de drogue et en contrariant la production de drogues synthétiques et des nouvelles substances psychoactives ;
  • le trafic de migrants, en combattant les groupes criminels qui facilitent l’immigration illégale ;
  • les vols et cambriolages organisés opérés par les organisations criminelles particulièrement mobiles qui organisent des vols et cambriolages dans l’UE ;
  • la traite des êtres humains ;
  • les liens entre trafics et fraude fiscale, en particulier la fraude des marchandises taxées comme le tabac ou l’alcool ou la fraude à la TVA ;
  • le trafic d’armes à feu ;
  • la criminalité environnementale, plus particulièrement le trafic d’animaux sauvages et le trafic illicite de déchets ;
  • le blanchiment d’argent, en ciblant plus particulièrement le blanchiment d’argent effectué au moyen de nouvelles méthodes de paiement ;
  • la fraude documentaire, notamment le trafic de faux papiers.
Europol au cœur du dispositif européen

Pour faciliter les échanges d’informations entre les États membres, effectuer des analyses criminelles et évaluer la menace, Europol a été créé en 1999. Europol se positionne ainsi au cœur du dispositif de lutte contre la criminalité organisée transnationale (avec Eurojust qui est son pendant au niveau de la Justice). La France participe également activement à son développement.

Action au sein des Nations unies et du G7

La convention de Palerme

Au sein des différentes enceintes internationales compétentes (au premier rang desquelles les Nations unies), la France est un acteur clef. Elle a joué un rôle très actif dans la négociation de la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée signée en 2000.

L’apport de la convention de Palerme repose sur les trois points suivants :

  • l’élaboration de définitions universelles pour certaines notions fondamentales de droit pénal en matière de lutte contre la criminalité organisée (groupe criminel organisé, infraction grave, produit du crime, etc.) ;
  • le rapprochement des législations pénales, en faisant obligation aux États d’ériger en infractions pénales la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d’argent, l’entrave au bon fonctionnement de la justice et la corruption ;
  • le développement de la coopération judiciaire internationale, en créant des procédures d’entraide judiciaire et d’extradition dans un cadre universel. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour assurer la traçabilité de l’argent sale, ainsi que la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

La convention est assortie de trois protocoles additionnels qui sont avant tout des instruments répressifs ;

  • le protocole contre la traite des personnes fait obligation aux États d’introduire dans leur législation pénale des infractions permettant de poursuivre les groupes criminels organisés se livrant à la traite. Il contient une définition large de la traite qui englobe l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes ;
  • le protocole contre le trafic de migrants par terre, air et mer oblige les États à poursuivre les trafiquants qui procurent l’entrée clandestine aux immigrants, mais aussi ceux qui aident à leur séjour illégal sur le territoire d’accueil ;
    Ces deux protocoles contiennent, en outre, l’obligation de reprise par les États de leurs nationaux et résidents permanents victimes de la traite ou ayant fait l’objet du trafic de migrants.
  • le protocole contre le trafic d’armes à feu introduit des dispositions symétriques à celles des protocoles contre la traite des êtres humains et contre le trafic de migrants.

La convention de Palerme est mise en œuvre au travers de conférences des États parties. En 2018, après plus de dix ans de négociations, les États parties ont décidé d’un mécanisme d’examen pour la convention et ses trois protocoles. Ce mécanisme prendra la forme d’un examen par les pairs, associant également la société civile afin d’établir de bonnes pratiques.

La Convention de Mérida

La convention des Nations unies contre la corruption, signée à Mérida en décembre 2003, établit, pour la première fois en droit international, un principe de restitution des produits des infractions de détournement de fonds publics et de blanchiment de ces fonds. Tout comme pour la convention de Palerme, la mise en œuvre de cette convention repose sur une conférence des États parties. La France prend activement part à l’ensemble des négociations permettant d’élaborer ces normes pénales internationales, qu’il s’agisse de recommandations, résolutions ou d’instruments plus contraignants.

Le Groupe Lyon-Rome du G7

Le Groupe Lyon-Rome est un groupe de travail du G7 dédié à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Il rassemble des délégués et experts, issus des pays membres du G7, de l’Union européenne, d’organisations internationales (Interpol, ONU, etc.) ainsi que des pays invités à y participer ponctuellement.
Cette enceinte de réflexion et d’échange d’expériences permet de préparer les travaux du Sommet et des réunions ministérielles du G7, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée (cybercriminalité, drogues, traite des êtres humains, etc.).

En 2019, à l’occasion de sa présidence du G7, la France met l’accent sur la lutte contre la criminalité environnementale et la lutte contre les passeurs de migrants.

Le développement d’une coopération opérationnelle

L’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol), créée en 1923, est basée à Lyon. Grâce à son réseau de communication policière mondiale sécurisée et de bases de données opérationnelles, Interpol apporte un soutien opérationnel aux services de police. Elle propose également des formations et des groupes de travail afin d‘échanger sur les enquêtes, de permettre des analyses criminelles et de tenir des statistiques.

Avec son service de coopération technique internationale de police (Direction de la Coopération internationale au sein du ministère de l’Intérieur), qui est l’un des plus denses au monde, la France, en attaquant les réseaux criminels à la source ou dans les pays de transit, privilégie les actions en lien avec la sécurité intérieure de notre pays,

Par ailleurs, de nombreux accords bilatéraux de sécurité intérieure sont conclus chaque année. Le dispositif se complète d’une coopération multilatérale car la France s’associe de plus en plus à des initiatives sous régionales, régionales ou mondiales.

Pour en savoir plus :

Site internet d’Europol
Page dédiée à Eurojust sur le site europa.eu
Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de Mérida)
Convention des Nations Unies contre la criminalité (Convention de Palerme) et ses trois protocoles additionnels
Site internet d’Interpol
Page de la Direction de la Coopération internationale sur le site de la Police nationale

Mise à jour : juillet 2019

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