Appel à manifestation d’intérêt pour l’Année franco-russe 2021

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Appel à manifestation d’intérêt pour l’Année franco-russe 2021

Lancée le 19 mars dernier, l’Année se déroule sur l’ensemble de 2021 et son programme, évolutif, comporte déjà environ 160 projets « labellisés » au titre de l’Année et dont certains ont reçu un appui financier de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ces projets, mis en œuvre soit par les collectivités territoriales elles-mêmes, soit par d’autres acteurs du territoire, auxquels s’associent les collectivités territoriales, concernent des registres variés, tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), réouvre son appel à manifestation d’intérêt pour permettre aux collectivités territoriales de solliciter la labellisation et un soutien financier pour de nouveaux projets.
Les collectivités territoriales françaises peuvent déposer leur candidature jusqu’au 1er juin 2021

Les gouvernements français et russe ont décidé de faire de l’année 2021 une « année de la coopération décentralisée franco-russe ». L’enjeu de cette Année est de susciter dans chacun des deux pays un regard renouvelé sur l’autre pays, de donner une nouvelle impulsion aux relations entre les villes et régions russes et françaises, de renforcer les liens entre les citoyens russes et français et de faire mieux connaître les atouts et la variété de nos territoires respectifs.

L’Année se déroulera sur l’ensemble de 2021. Elle se clôturera par la 5ème « Rencontre franco-russe des collectivités territoriales » en Russie (la dernière ayant eu lieu à Nice en 2012). Dans l’intervalle, un certain nombre de manifestations dans différentes parties du territoire russe et du territoire français seront « labellisées » au titre de l’Année. Elles seront mises en œuvre soit par les collectivités territoriales elles-mêmes, soit par d’autres acteurs du territoire, auxquels pourront s’associer les collectivités territoriales. Elles pourront concerner des registres variés, tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

Les collectivités françaises souhaitant soumettre un projet au comité de pilotage en vue d’une éventuelle inclusion dans le programme, sont invitées à faire parvenir une fiche descriptive aux contacts suivants :

Le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), met en place un fonds d’appui qui permettra de soutenir financièrement les projets comportant l’impact le plus significatif : visibilité de l’action ou de la manifestation, projets d’intérêt collectif rassemblant plusieurs collectivités autour d’un même thème, associant d’autres acteurs du territoire, projets susceptibles de porter des fruits à l’avenir… Les collectivités territoriales françaises peuvent déposer leur candidature jusqu’au 1er juin 2021.

Règlement

I - Critères d’éligibilité

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et à leurs groupements ayant l’intention de mener un projet ou organiser une manifestation dans le cadre de leur jumelage ou partenariat de coopération décentralisée avec une autorité territoriale russe.

La maîtrise d’ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en assurant le pilotage stratégique et financier du projet. Les organismes publics, privés ou associatifs ne sont pas éligibles. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une lettre d’intention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la preuve de l’engagement de la ou des collectivités locales russes partenaires concernant le projet.

II - Thématiques

Les projets ou manifestations pourront concerner des registres variés, tels que la coopération linguistique, les jumelages, la culture, le patrimoine, les échanges de jeunes, le sport, l’économie, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

III - Durée du projet

Le projet devra être exécuté / la manifestation devra avoir lieu dans le courant de l’année 2021, « année de la coopération décentralisée franco-russe ».
Compte tenu de la pandémie de COVID 19, la conception et la mise en œuvre du projet devront tenir compte des situations et des prescriptions sanitaires. Pour le premier semestre 2021, les manifestations n’impliquant pas de déplacements de personnes sont privilégiées. En cas d’annulation, le cofinancement fourni par le MEAE devra être remboursé.

IV - Critères de sélection

Les projets sélectionnés seront ceux comportant l’impact le plus significatif : visibilité de l’action ou de la manifestation, projets d’intérêt collectif rassemblant plusieurs collectivités autour d’un même thème, associant d’autres acteurs du territoire, projets susceptibles de porter des fruits à l’avenir…
Ne sont pas éligibles les projets qui ne sont pas portés par des collectivités territoriales françaises en tant que maître d’ouvrage, les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles, et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • Le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • La contribution à un autre fonds de développement local ;
  • L’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • Les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
  • Les opérations ponctuelles d’urgence.
    Sous peine d’inéligibilité, les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature, et avoir déféré en 2020 à l’obligation de télédéclarer leur aide publique au développement. Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de rapport technique et financier ne sont pas éligibles.

V - Montant du cofinancement

L’appui demandé à la DAECT est, pour chaque collectivité territoriale bénéficiaire, limité à 15 000 (quinze mille) euros et ne pourra pas être supérieur au montant du financement prévu par la collectivité territoriale française et ses partenaires français (dont 30% maximum en valorisation).

VI - Procédure

A - Dépôt du dossier

Les projets pourront être déposés jusqu’au 1er juin 2021.
Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE. En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr

Le dossier sera constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et de description du projet, complété et signé par les chefs de file du projet.
  • La lettre d’intention de la ou des CTF, indiquant leur engagement financier et le montant de la demande de cofinancement sollicité.
  • Les éléments montrant de manière probante la volonté de la collectivité russe partenaire de participer au projet ou à la manifestation.

B – Sélection des projets

Les projets seront examinés et évalués par un comité de sélection pluripartite.
Le résultat de sélection sera notifié au plus vite par e mail puis par courrier à chaque collectivité territoriale française candidate.

C – Versement du cofinancement

Le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la Préfecture de la Région.

D – Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE devra être déposé avant le 31 août 2022 sur le site www.cncd.fr. Il devra intégrer une évaluation des retombées du projet sur le territoire de la CTF comme sur celui de la collectivité locale russe partenaire.

VII – Communication

Les projets sélectionnés figureront au programme officiel de l’Année franco-russe de la coopération décentralisée. Les CTF porteuses des projets devront fournir dès la notification de la sélection les éléments pertinents de communication (date, thématique, brève présentation, site internet à consulter…).

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire, en lien avec l’Ambassade de France en Russie.

L’utilisation du logo du MEAE et de celui spécifique à l’Année de la coopération décentralisée franco-russe est soumise à l’accord préalable de la DAECT.