Douanes

Au départ de France

Toute personne physique, et quel que soit son pays de destination, est soumise à déclaration en douane lorsqu’elle transfère de France vers l’étranger 10 000 € ou plus (ou son équivalent en devises).

Cette obligation concerne également les couples, les familles ou les personnes lorsque que l’addition de leurs fonds atteint 10 000 €, et qu’il existe entre eux une communauté d’intérêt.

Retrouvez tous les détails sur les situations soumises à déclaration et la déclaration auprès des Douanes sur Service-public.fr.

A l’arrivée dans le pays de résidence

Un contrôle existe dans la plupart des pays. La législation locale sur le contrôle des changes est quelquefois très stricte.

Voici quelques conseils :

• Vous ne pouvez entrer dans un pays ou le quitter qu’après avoir rempli une déclaration de détention de devises, d’or et de métaux précieux, qui engage votre responsabilité. Évitez, dans ce cas, de voyager avec trop de devises.
• Vérifiez également, pour certains États, que vous ne détenez pas d’importantes sommes en monnaie locale non convertible sur le marché international des changes. L’importation ou l’exportation de cette monnaie vous expose à des poursuites judiciaires.
• Vous allez ouvrir un compte de dépôt à vue auprès d’une banque locale. Si vous avez le statut de non-résident, vous bénéficierez d’un compte bancaire généralement en devises (ou en monnaie locale convertible).
• Pour tout transfert d’argent entre votre pays d’accueil et la France, vous aurez intérêt à prendre contact avec le correspondant local d’une grande banque française (ouverture d’un compte étranger en France, etc.).
• Évitez de vous placer en situation irrégulière en acceptant des transactions illicites hors des circuits bancaires (taux parallèle, marché noir, etc.). Vous risqueriez dans certains pays d’encourir de graves peines allant jusqu’à l’expulsion ou la prison pour infraction à la législation sur le contrôle des changes.

Vous arrivez dans un pays où vous allez séjourner quelques mois ou plusieurs années. Vous n’êtes pas un touriste. De nombreuses démarches vous attendent que vous devrez accomplir avec patience.

Tous les renseignements dont vous avez besoin à votre arrivée peuvent vous être donnés par le consulat de France (ou la section consulaire de l’ambassade).