Douanes

Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie, vous devez d’abord vous renseigner sur les conditions sanitaires d’entrée dans le pays de destination.

Si le pays de destination se trouve dans l’Union européenne sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire les conditions suivantes :

• être identifiés par puce électronique

A partir du 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE si le tatouage est clairement lisible.

• être valablement vaccinés contre la rage
• être titulaires d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l’identification de l’animal et de la vaccination contre la rage.

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n’est considérée comme valable qu’à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Si pays de destination est l’Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgés d’au moins trois mois
• être identifiés par puce électronique
• être valablement vaccinés contre la rage
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de la validité de la vaccination de l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml
• être titulaire d’un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire
• avoir subi un traitement contre les tiques et l’échinococcose
• pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu

Attention

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

• la méthode d’identification
• le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin
• le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d’expédition de l’animal
• le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l’échinococcose et l’expédition de l’animal

Si vous voyagez hors de l’Union européenne

Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d’au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays qui exigent une quarantaine.

Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal. A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.

Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site de l’Association internationale du transport aérien (AITA).

Si vous voyagez en avion, vous devez également vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne pour connaître les conditions de transport de l’animal : en soute, en cabine, normes des cages, nourriture, etc.

Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA)

Dans le cas où une information n’est pas disponible la réglementation sanitaire d’un pays, vous devrez respecter, à défaut, les conditions suivantes :

• l’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire, ou la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire

• identification par micro puce ou tatouage
• certificat de vaccination contre la rage en cours de validité
• certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France

Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l’animal. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service "Santé et protection animales" des services vétérinaires dépendant du Ministère de l’Agriculture dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par les services vétérinaires dépendants du Ministère de l’Agriculture soient ensuite légalisés ou munis de l’Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l’ambassade du pays de destination.

L’apostille s’obtient auprès des cours d’appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site du ministère de la Justice.

La légalisation est effectuée par le notariat.