Douanes

Détaxe lors d'une sortie définitive de l'Union européenne

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter avant l’enregistrement de vos bagages, la marchandise ainsi que le bordereau au service des Douanes.

Il est recommandé à chaque voyageur de prévoir le temps nécessaire à l’accomplissement des formalités douanières à l’exportation, le motif d’arrivée tardive sur le lieu de départ ne pouvant pas justifier le recours à la procédure de régularisation par visa a posteriori.

Afin de connaître les modalités précises d’obtention de la détaxe, consultez le site des Douanes.

Le remboursement de la TVA n’interviendra que si toutes les conditions mentionnées par la Douane ont été respectées.

Régularisation a posteriori du bordereau de vente à l'exportation (BVE)

Vous pouvez solliciter le bénéfice de la procédure de régularisation a posteriori par courriel, avant l’expiration d’un délai de six mois, à compter de la date d’émission du bordereau, à la direction régionale des douanes territorialement compétente au regard de votre point de sortie du territoire français (liste des directions régionales des douanes consultable sur le portail douane.gouv.fr). 

Lorsque le service des douanes se prononce en faveur de la recevabilité de votre demande, il peut vous orienter vers le consulat de votre lieu de résidence pour faire constater l’exportation effective de votre marchandise et faire valider votre bordereau de vente à l’exportation.

Conditions :

• vous résidez habituellement en dehors de la France ou de l’Union européenne et avez séjourné en France pour une durée inférieure à six mois ;
• le bordereau de vente n’a pas pu être visé par le bureau de douane compétent, pour des raisons tenant exclusivement  à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO) ;
• vous êtes bien l’acheteur et vous présentez les marchandises dans leur intégralité : l’absence d’une seule marchandise suffit à invalider l’ensemble de la procédure de détaxe ;
• le montant minimum de vos achats par BVE (bordereau de vente à l’exportation) doit être de 100,01 euros TTC, pour des achats réalisés le même jour, dans le même point de vente. Sur chaque BVE doit figurer la raison sociale, l’adresse, le numéro SIREN et la signature du vendeur ;
• les marchandises ne doivent pas avoir été déballées, en partie consommées ou portées.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le consulat ne pourra pas viser le bordereau.

Pièces justificatives à fournir :

• votre passeport ;
• l’ensemble des marchandises mentionnées sur le(s) bordereau(x) ;
• le(s) bordereau(x) de détaxe ;

La régularisation a posteriori n’est pas gratuite. Consultez les droits de chancellerie en vigueur.

La décision définitive de régularisation est prise par la Douane française.

Le remboursement de la TVA n’est pas effectué directement par le consulat. Vous serez remboursé par le vendeur de la marchandise, une fois la décision de régularisation prise par la douane.