Rapports annuels sur l’Aide publique au développement des collectivités territoriales La DCTCIV collecte les données de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises. Faisant pleinement partie de l’APD de la France, les contributions des collectivités territoriales françaises sont riches d’enseignement et analysées, depuis 2016, dans un rapport annuel public. Action extérieure des collectivités territoriales Publié le : 12 juin 2025 Mis à jour le : 22 avril 2026 Crédits : MEAE Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Forum de Paris sur la Paix Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne L’Europe en BD : 13 planches pour retracer la construction européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives La France accueille le XIXe Sommet de la Francophonie sous le signe de la création et de l’innovation Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération décentralisée Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales Sommaire Focus : Le rapport annuel 2022 sur l’APD des collectivités territoriales en 2021 Télécharger les rapports annuels sur l’aide publique au développement des collectivités territoriales La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements qui mènent des coopérations à l’international. Elle est de plus une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DCTCIV. La déclaration APD des collectivités territoriales françaises concerne : les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ; les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ; les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ; les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ; les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales. L’APD des collectivités territoriales fait donc pleinement partie de l’APD de la France et le rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement et de coopération internationale menée par la France a été renforcé par le Comité interministériel pour la coopération international et le développement (CICID) du 8 février 2018. Focus : Le rapport annuel 2022 sur l’APD des collectivités territoriales en 2021 La France est désormais le quatrième contributeur mondial d’aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française : en permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2021, 85 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ; en couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement et de promotion des entreprises, etc. ; en facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays. Consulter le livret de synthèse « Les chiffres clés de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales en 2021 » PDF - 3 667.2 KB Télécharger les rapports annuels sur l’aide publique au développement des collectivités territoriales Télécharger le rapport annuel 2022 sur l’APD des collectivités territoriales en 2021 PDF - 19 784.0 KB Télécharger le rapport annuel 2021 sur l’APD des collectivités territoriales en 2020 PDF - 22 389.1 KB Télécharger le rapport annuel 2020 sur l’APD des collectivités territoriales en 2019 PDF - 16 349.5 KB Télécharger le rapport annuel 2019 sur l’APD des collectivités territoriales en 2018 PDF - 6 533.6 KB Télécharger le rapport annuel 2018 sur l’APD des collectivités territoriales en 2017 PDF - 9 970.2 KB Télécharger le rapport annuel 2017 sur l’APD des collectivités territoriales en 2016 PDF - 3 200.2 KB Télécharger le rapport annuel 2016 sur l’APD des collectivités territoriales en 2015 PDF - 4 500.6 KB