Programme EXPE-CT

Procédure de labellisation EXPE-CT

• EXPE-CT est un label délivré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
• Les collectivités territoriales ou les associations d’élus peuvent être labellisées EXPE-CT sur la base d’une expertise démontrée dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée ou de l’expérience acquise dans l’exercice de leur compétence sur leur propre territoire.
• La collectivité territoriale ou association de collectivités qui sollicite le label EXPE-CT le fait dans la perspective d’une action internationale et accepte de travailler avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de missions qui pourraient lui être proposées.
• La collectivité territoriale ou association de collectivités peut déposer auprès de la DCTCIV, à tout moment, un dossier de candidature comportant une description des compétences et savoir-faire visés ; ceux-ci peuvent être précis (par exemple, traitement des déchets, tri sélectif), ou couvrir un champ thématique plus vaste (par exemple, mise en place d’un plan de gestion de crise, intégration des ODD dans les politiques publiques…).
• La collectivité ou l’association précise les noms, fonctions et qualifications particulières des experts auxquels il pourra être fait appel et qui pourront être : des élus, des agents territoriaux, des personnels relevant de partenaires territoriaux de la collectivité (exemples : hôpitaux, universités, agences de l’eau, pôles de compétitivité, associations…).
• La candidature est examinée par un comité de sélection et le résultat fait l’objet d’une notification, accompagnée, s’il est positif, de la délivrance d’un diplôme.

Préparation et validation d'une mission d'expertise EXPE-CT

• La collectivité ou l’association labellisée peut être sollicitée par le MEAE (DCTCIV) pour effectuer une mission de coopération à l’international, validée par l’ambassade de France dans le pays concerné. La collectivité ou l’association labellisée s’engage à informer la DCTCIV de toute sollicitation dont elle serait l’objet par ailleurs en raison de son label.
• Les termes de la mission sont précisés au cas par cas :
  • nature (réponse à une demande d’expertise d’une collectivité locale étrangère, participation à un séminaire…),
  • déroulement : mission à l’étranger seule, ou précédée ou suivie par l’accueil d’une délégation étrangère au sein de la collectivité territoriale française ou de ses partenaires territoriaux,
  • résultat attendu, suites éventuelles…
• La mission peut comporter l’envoi d’une ou deux personnes de la collectivité labellisée, ou l’accueil par celle-ci d’un ou deux représentants d’une collectivité territoriale étrangère, pour une durée d’une semaine maximum dans les deux cas. Le MEAE prend en charge le transport international ; les frais de séjour sont à la charge de l’institution accueillante.

Retour de mission et évaluation

• Les missionnaires s’engagent à rendre un rapport de mission dans les 2 mois maximum suivant leur retour, validé par la collectivité territoriale ou association de collectivités françaises titulaire du label.
• Le défaut de remise du rapport obligatoire conduirait la DCTCIV à demander le remboursement des frais engagés.
• Outre le compte-rendu sur l’objet précis de la mission, le rapport indiquera si la mission peut être complétée par une action complémentaire et si les contacts noués permettent de déboucher sur une coopération à plus long terme.

Liste des collectivités labellisées et leur expertise

Documents à télécharger et contact