Foire aux questions

Vos données personnelles sont détruites dans les délais énoncés à l’article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.

Le délai de conservation est en principe de 10 jours à compter de la proclamation des résultats de chaque tour. Des exceptions à ce délai sont prévues dans l’article cité ci-dessus. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de la plateforme de vote par internet.