Foire aux questions

Dans le cadre du vote par internet, vos données personnelles sont extraites soit : 

• Du Registre des Français établis hors de France (données communiquées lors de votre inscription consulaire en ligne ou auprès de votre consulat),
• De la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit, si vous n’avez pas souhaité vous inscrire sur le Registre. 

Elles sont ensuite intégrées à la plateforme de vote.

Les données des électeurs collectées sont les suivantes : nom de naissance, nom d’usage, prénoms civil, prénom d’usage, date de naissance, sexe, numéro d'identification consulaire (NUMIC), numéro d’électeur (NUMEL), code de liste électorale consulaire (LEC), adresse électronique, numéro de téléphone portable et civilité.

Le système de vote collecte également les informations suivantes de l’électeur :

• L’expression de son vote ;
• Les données relatives à son émargement ;
• Son adresse IP ;
• La version de son navigateur ;
• Les traceurs (un cookie) nécessaires au fonctionnement du portail de vote.
• Identifiant et mot de passe générés dans le cadre du vote.

La présente Foire aux Questions précise les conditions dans lesquelles la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris, traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement (au sens du point 7 de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, rendu applicable sur renvoi du 3^ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de la plateforme de vote par internet.

L’hébergement des données est assuré par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dont les serveurs sont situés en France.