Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un agrément ? Comment l’obtenir ? Auprès de qui ?

L’agrément en vue d’adoption n’ouvre pas un « droit à l’enfant », mais atteste de vos capacités à l’accueillir et lui fournir un environnement propice à son épanouissement personnel et collectif.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’État ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par l’Aide sociale à l’enfance du conseil départemental de son lieu de résidence.

Consulter la page dédiée à la démarche d’agrément

2. Quelles sont les différentes procédures pour adopter à l’étranger ?

Deux types de démarches sont possibles :

  • La procédure accompagnée par l’AFA ou par un OAA est obligatoire dans les pays signataires de la Convention de La Haye de 1993 (CLH93). Ces opérateurs ont des missions générales d’information, de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption et vous permettront de baliser votre parcours.
  • Certains pays non membres de la CLH93 exigent que les candidats soient accompagnés par un opérateurs, d’autres vous laissent le choix d’être accompagné ou non, et d’autres ne sont accessibles qu’en procédure non accompagnée. Pour connaître ces différents types de procédure, la MAI vous invite à prendre connaissance des fiches pays.

En cas de procédure non accompagnée dans un pays non membre de la CLH93 et autorisant ce type de procédure, il convient d’informer la MAI dès le début des démarches. De moins en moins de pays acceptent ce type de procédure.

3. Comment choisir le pays vers lequel se tourner ?

Ce choix est personnel et subjectif (goût pour la culture du pays, expériences passées, famille sur place…). Toutefois, il existe des points sur lesquels les candidats peuvent réfléchir, notamment :

  • Le profil de l’enfant : en fonction des pays, le profil des enfants à adopter est variable (sexe, âge, état de santé…). Vous pouvez participer aux rencontres organisées par les associations de votre département afin de mieux vous représenter l’enfant que vous pourriez accueillir.
  • Les conditions dans le pays : en fonction des pays les conditions de l’adoption peuvent varier (âge, situation matrimoniale, revenus, religion, durée du séjour, nationalités des adoptants). Vous pouvez consulter les fiches pays de la MAI pour aiguiller votre choix.
  • Vos possibilités matérielles : il est important que les candidats à l’adoption s’interrogent sur leurs possibilités financières (frais de gestion des dossiers, prix des voyages, congés non rémunérés, etc.) et sur la possibilité de séjourner sur place.

4. La suspension des adoptions internationales dans un pays est-elle valable pour les adoptions intrafamiliales ?

Le plus souvent, la suspension des adoptions internationales dans un pays d’origine bloque toutes les nouvelles démarches d’adoption, même intrafamiliales, hors adoption de l’enfant du conjoint et cas spéciaux prévus par les pays.

Néanmoins, le pays d’origine étant libre de mettre en place les critères de son choix, cette suspension peut être plus ou moins restrictive. La MAI vous invite donc à consulter les fiches pays et les termes des suspensions le cas échéant.

5. Quels sont les délais d’instruction d’une demande de Visa long séjour adoption (VLSA) auprès de la MAI ?

La MAI dispose, en principe, de 2 mois pour instruire le VLSA suite au dépôt de la requête auprès du consulat territorialement compétent et si votre dossier est complet et conforme.

Dans la pratique, la MAI fait tout son possible pour instruire les dossiers en 5 jours ouvrés. Vous êtes invité à prendre vos précautions et ne pas déposer vos dossiers dans un délai trop proche de votre départ du pays au risque de devoir annuler ou reporter vos billets.

6. Les couples de même sexe ou les célibataires ont-ils le droit d’adopter ?

En matière d’adoption internationale, vous devez répondre à la fois aux conditions françaises et à celles du pays d’origine de l’enfant.

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

À ce titre, la loi autorise les adoptions par des personnes célibataires et aux couples de même sexe mariés (depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013).

À l’étranger, les pays d’origine sont libres de fixer leurs propres critères d’âge, de situation familiale, de composition du foyer, etc. Toutefois, en adoption internationale, une grande majorité des pays d’origine des enfants adoptés n’autorisent pas l’adoption par des couples de même sexe ou personnes célibataires (avec des différences en fonction du sexe de la personne célibataire).

Nous vous invitons donc à consulter nos fiches pays pour orienter votre demande de la meilleure façon.

7. Le suivi-post adoption est-il obligatoire ?

Un suivi post-adoption doit obligatoirement être réalisé dans les six mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer familial.

Cette arrivée doit donc impérativement être signalée au service adoption du Conseil départemental compétent le plus rapidement possible..

En tant que parents, il vous appartient d’anticiper ce suivi, de prendre rendez-vous et fixer les modalités de visite avec les professionnels compétents.

Par ailleurs, certains pays exigent un suivi plus long, parfois jusqu’à la majorité, et attachent une grande importance à la transmission de ces rapports de suivi et ce, dans les délais et la forme imposés par la législation locale.

8. Je souhaite initier une démarche de recherche des origines, comment faire ?

La démarche est à la seule initiative de l’adopté et ne peut être entreprise par ses parents ou frères/sœurs de naissance. L’adopté doit, en principe, être majeur pour réaliser cette démarche ou peut l’effectuer avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal à condition qu’il ait atteint l’âge de discernement.

Vous pouvez contacter la MAI au 01.53.69.31.72 (permanence ouverte les jours ouvrés de 9h à 13h) ou par courriel courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr en renseignant les éléments suivants :

  • nom et prénom de vos parents adoptifs,
  • Votre date et lieu de naissance,
  • Votre nom et prénom d’origine,
  • La date de votre adoption,
  • Votre département de résidence (pour que nous lui donnions les coordonnées du service adoption de son département).

En fonction de la procédure réalisée par vos parents, vous pouvez contacter :

  • L’OAA qui a accompagné la procédure. En cas de cessation d’activité, vous pouvez vous rapprocher de l’ASE du Conseil départemental du lieu de résidence de vos parents au moment de l’adoption ;
  • L’AFA si l’adoption a été accompagnée par ses services.

Un certain nombre de pays d’origine ont mis en place des structures et des procédures pour répondre aux demandes d’accès aux origines. De même, le Service social international peut également vous accompagner dans cette démarche.

9. J’ai reçu une proposition d’apparentement, puis-je bénéficier d’un « forfait adoption » pour le voyage ?

Certaines compagnies aériennes proposent des « forfaits adoption » vous permettant de bénéficier d’une certaine souplesse et/ou d’avantages lors de votre déplacement en vue de l’adoption d’un enfant.

Pour bénéficier de ce forfait, vous devrez fournir les documents demandés par la compagnie. En règle générale, les compagnies peuvent vous demander :

  • une copie de l’agrément en vue d’adoption,
  • la lettre de proposition délivrée par les autorités locales.

Attention  : Aucun organisme, ni la MAI, ne fournit d’attestation officielle à destination des compagnies aériennes.

10. Vers qui se tourner en cas de Kafala ?

La Kafala (ou adoption-protection) produit les effets d’une délégation parentale mais ne correspond pas à une adoption internationale au sens strict.

À ce titre, la MAI n’est pas compétente pour traiter et donner une réponse favorable aux demandes de visa long séjour adoption. Afin d’obtenir un visa, vous devez adresser votre demande :

  • dans les autres cas, vous devez adresser votre demande à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) via ce formulaire.

Mise à jour : septembre 2019

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