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Foire aux questions

Les couples de même sexe et les personnes célibataires ont-ils le droit d’adopter ?

En matière d’adoption internationale, vous devez répondre à la fois aux conditions françaises et à celles du pays d’origine de l’enfant.

En France, la législation française impose aux candidats à l’adoption de respecter les conditions suivantes :

  • justifier d’au moins un an de vie commune ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans lorsque l’adoption est demandée par un couple formé par deux personnes mariées, deux partenaires liés par
  • un pacte civil de solidarité ou deux concubins (article 343 du Code civil) ;
    avoir plus de vingt-six ans lorsque l’adoption est demandée par une seule personne.

A ce titre, la loi autorise les adoptions par des personnes célibataires et aux couples de même sexe mariés (depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013).

À l’étranger, les pays d’origine sont libres de fixer leurs propres critères d’âge, de situation familiale, de composition du foyer, etc. Toutefois, en adoption internationale, une grande majorité des pays d’origine des enfants adoptés n’autorisent pas l’adoption par des couples de même sexe ou personnes célibataires (avec des différences en fonction du sexe de la personne célibataire).

Nous vous invitons donc à consulter nos fiches pays pour orienter votre demande de la meilleure façon.

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