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Foire aux questions

Que se passe-t-il si je me mets en danger en connaissance de cause et que l’État me vient en aide ?

L’État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées ou dont il serait redevable à l’égard de tiers à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées (Article 22 de la LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État).

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