Foire aux questions

Le Bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin, et l’accessibilité au suffrage (article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France).

Il peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote. Par ailleurs, il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti (article 14 du même décret).

Dans le cadre des élections consulaires, le Bureau du vote électronique est composé (article 16 du même décret) : 

• 1° D'un membre du Conseil d'Etat, ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, président ;
• 2° Du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;
• 3° Du directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;
• 4° Du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou de son représentant ;
• 5° D'une personne ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire, désignée par le ministre des affaires étrangères ;
• 6° De trois personnalités qualifiées et de leur suppléant, désignés par l'Assemblée des Français de l'étranger.