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Foire aux questions

46. Je souhaite rajouter une observation au procès-verbal. Que dois-je faire ?

Tout électeur, tout candidat ainsi que les délégués prévus à l'article 17 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, peuvent consigner leurs observations relatives aux opérations de vote par voie électronique et consulter le procès-verbal et l'ensemble des observations reçues. 

Le formulaire au procès-verbal est disponible ici, sur le site France Diplomatie et à la fin de certains messages d’informations envoyés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. 

Les électeurs, candidats ou délégués peuvent remplir le formulaire entre l’ouverture et la fin du scrutin.

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