Foire aux questions

Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents non titulaires peuvent être recrutés dans certains cas limitativement énumérés par la loi :

• pour les emplois permanents : 

  > lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions (art. 4-1 de la loi n°84-16), pour les emplois de catégorie A, B et C ; 

  > lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (art. 4-2 de la loi n°84-16) : pour les emplois de catégorie A en administration centrale ; à l’étranger, ces recrutements sont permis en catégorie A, B et C ;

• pour des emplois de direction tels que définis par le décret n°2019-1594, 

lorsque les emplois correspondent à des temps incomplets d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet (art. 6 de la loi n°84-16), pour les emplois de catégorie A, B et C.

• pour des emplois non permanents : 

remplacement temporaire d’un agent, vacance de poste, accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 6 quater, quinquies, sexies de la loi n°84-16).