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Foire aux questions

J’ai fait une demande de copie d’acte depuis 2 semaines et je n’ai pas encore de réponse ; est-ce normal ?

En règle générale, les demandes transmises par Internet sont traitées dans un délai qui n’excède pas une semaine après leur envoi par le service central de l’état civil. Pour les demandes émises depuis la France métropolitaine, il faut compter un délai supplémentaire de l’ordre d’une semaine à dix jours pour l’acheminement par la poste des documents délivrés. Pour les demandes émises depuis l’étranger, le délai d’acheminement jusqu’à l’usager est plus variable et plus long.

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