Foire aux questions

La déclaration APD des collectivités territoriales françaises concerne :

• les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
• les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
• les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD)
• les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
• les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

La déclaration se présente sous la forme d’un formulaire qui vous permet de déclarer vos montants par pays :

1. par grandes thématiques d’affectation (coopération technique, aide projet transitant par une ONG dans le pays, projet d’équipement, frais administratifs, aide humanitaire…)
2. par canal d’acheminement (transitant par une autorité locale étrangère, par une organisation de la société civile…) ;
3. par secteur (éducation, santé, environnement, eau…).

Elle vous permet également de déclarer les montants que vous avez éventuellement versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

À noter que les dons que votre collectivité territoriale aurait versés à des associations ou des ONG menant des actions internationales pour votre compte sont à déclarer.

Les montants alloués à l’aide d’urgence via le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), le fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) sont également à déclarer.

Les frais administratifs (frais de mission, frais de service, salaires des agents de la Direction des affaires internationales ou du service qui dans la collectivité gère la coopération avec les pays éligibles à l’APD…) sont à déclarer par pays.