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Foire aux questions

Quels types d’opérations sont concernées par la déclaration ?

On distingue les opérations bilatérales des opérations multilatérales.

Opérations bilatérales

Par opération bilatérale, on entend les opérations qu’un pays donneur effectue directement avec un pays en développement. Sont également considérées comme bilatérales les opérations avec une organisation non gouvernementale, locale, nationale ou internationale, œuvrant pour le développement et d’autres opérations internes en rapport avec le développement comme les bonifications d’intérêt, les actions de sensibilisation aux questions de développement, les bourses versées aux étudiants originaires des pays en développement pour venir étudier en France, l’aide aux réfugiés présents sur le territoire français depuis moins de 12 mois, les réaménagements de dettes et le financement des coûts administratifs.

Opérations multilatérales

Par contribution multilatérale, on entend les montants que vous avez éventuellement versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales (système des Nations Unies, banques régionales, organisations régionales, etc.).

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