Foire aux questions

Depuis 2017, la déclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises intègre la notion des « marqueurs » de l’OCDE. Les marqueurs sélectionnés cette année sont les suivants :

• Égalité femme-homme : Le marqueur « Genre » permet de noter les effets des actions d’aide au développement sur l’égalité femmes-hommes, et ce sur la base de 3 valeurs : « 0 » quand l’égalité de genre n’est pas ciblée et que le projet n’a aucun impact sur cette égalité (par exemple, pour une subvention accordée à un festival de cinéma : l’organisateur n’a communiqué aucun élément sur les publics cibles et ne précise rien sur la prise en compte de la parité dans le jury ou dans le panel de réalisateurs sélectionnés), « 1 » quand la réduction des inégalités est un objectif significatif (par exemple, une subvention pour accompagner la réforme des médias dans un pays partenaire : l’association retenue intègre systématiquement la perspective de genre dans tous ses projets ou l’association retenue n’a pas de cadre spécifique sur le genre mais a sélectionné les participants en veillant à une représentation équitable des femmes) et « 2 » quand la réduction des inégalités est l’objectif principal (exemple d’une subvention attribuée à l’UNESCO pour un guide de recommandations pour les violences de genre en milieu scolaire) ; 
  Ce marqueur dispose d’un guide pratique conçu par l’OCDE qu’il est possible de consulter en ligne ;
• Biodiversité : le marqueur « Biodiversité » permet de mesurer les impacts des dépenses d’aide au développement en matière de préservation de la biodiversité d’un territoire (biodiversité terrestre et marine) ;
• Changement climatique – atténuation : une action contribue à l’atténuation du changement climatique si elle contribue à la stabilisation des concentrations de Gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. D’après l’OCDE, il s’agit d’activités permettant de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre ou la protection et l’amélioration des puits et réservoirs des GES (ex. forêts et sols) ;
• Changement climatique – adaptation : les actions éligibles au marqueur « Changement climatique – adaptation » doivent permettre de limiter les impacts négatifs du changement climatique et d’en maximiser les effets bénéfiques. Ces actions d’adaptation peuvent donc concerner les modes d’organisation, la localisation des activités ou encore la modification des techniques employées par les acteurs locaux ;
• Lutte contre la désertification : sont éligibles à ce marqueur toutes les actions visant à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les zones arides, semi-arides ou subhumides, par la prévention et/ou la réduction de la dégradation des terres, la remise en état des terres dégradées ou la restauration des terres désertifiées ;
• Gouvernance démocratique et inclusive :ce marqueur permet de mesurer les impacts de la dépense d’aide au développement sur une meilleure gouvernance et démocratisation, participative et inclusive, aux échelons local, régional et national ;
• Prévention des catastrophes : ce marqueur permet de mesurer les impacts des actions d’aide au développement sur la réduction du risque de catastrophes ;
• Nutrition : ce marqueur permet de mesurer les impacts des actions d’aide au développement sur l’amélioration de la nutrition ;
• Inclusion des personnes en situation de handicap : ce marqueur permet de mesurer les impacts des dépenses d’aide au développement sur l’inclusion et l’autonomisation des personnes en situations de handicap ;
• Santé reproductive maternelle néonatale et infantile : ce marqueur vise à mesurer les impacts des dépenses d’aide au développement en matière d’amélioration de la santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile, sur la base du « continuum de soins », c’est-à-dire une approche intégrée visant à fournir une offre de soin en continuité du cycle de vie des femmes et des enfants, allant de la santé reproductive, la préconception et la grossesse à la période post-natale et l’enfance.

Ainsi, pour chaque dépense, les collectivités territoriales devront sélectionner une pondération entre « 0 » (la dépense n’a aucun impact sur le marqueur), « 1 » (la dépense a un impact significatif sur le marqueur), « 2 » (le marqueur est l’objectif principal du projet) et « néant » (la dépense ne prend pas en compte le marqueur).

Par exemple, une dépense dans le secteur Eau et Assainissement – installation de dispositifs de base – pourra être renseignée « 1 » pour le marqueur Égalité femme-homme (le projet impacte l’espace publique et sa bonne appropriation par les femmes et les filles), « 1 » Changement climatique – adaptation (le projet possède une composante sur la valorisation des ressources en eau et une réflexion sur son bon usage) et « 1 » pour le marqueur Développement participatif/bonne gestion des affaires publiques (si s’adossent à la dépense des actions de renforcement des capacités du partenaire en matière de gestion des ressources en eau du territoire).