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Foire aux questions

Les subventions à des associations locales en France sont-elles éligibles ?

Les dons que votre collectivité territoriale aurait versés à des associations locales françaises menant des actions internationales pour votre compte sont à déclarer seulement si vous pouvez les déclarer par pays et par secteur. En revanche, les dépenses de fonctionnement de ces associations ne doivent pas être déclarées.

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