Foire aux questions

Aide militaire ? La fourniture de matériel ou services militaires ainsi que les annulations de dettes militaires n’entrent pas dans l’APD. D’un autre côté, les surcoûts induits pour l’utilisation des forces militaires du donneur pour acheminer de l’aide humanitaire ou fournir des services de développement peuvent être classés dans l’APD.

Maintien de la paix ? Le coût des opérations visant à consolider la paix n’est pas à comptabiliser dans l’APD. Cependant l’APD comprend les coûts pour les donneurs de leur participation bilatérale aux opérations suivantes visant à consolider la paix approuvées ou administrées par les Nations Unies : Droits de l’homme, supervision des élections, aide à la réinsertion des soldats démobilisés, remise en état des infrastructures nationales, supervision ou recyclage d’administrateurs, notamment officiers des douanes et de la police, conseil relatif aux politiques de stabilisation économique, rapatriement et démobilisation des soldats, destruction des armes, et déminage. Des activités analogues conduites pour le développement hors du cadre des opérations des Nations Unies en faveur de la paix peuvent aussi être notifiées comme APD, mais pas comptabilisées à la ligne « maintien de la paix ». Mais des activités réalisées en vue d’objectifs non liés au développement, par exemple le déminage pour permettre l’entraînement des forces armées, ne sont pas à notifier dans l’APD.

Activités pour la police civile ? Les dépenses pour la formation de la police sont comptabilisées dans l’APD, sauf si cette formation concerne des fonctions paramilitaires comme la lutte contre les insurrections. La fourniture de services de police du pays donneur pour contrôler la désobéissance civile n’est pas notifiable.

Programmes sociaux et culturels ? Comme pour les activités de police, il faut distinguer le développement des capacités des pays en développement (éligible au titre de l’APD) et les interventions ponctuelles (non éligibles au titre de l’APD). Ainsi la promotion des musées, bibliothèques, d’écoles musicales ou artistiques, d’installations d’entraînements sportifs et de manifestations entrent dans l’APD, alors que les coûts de voyage des athlètes ou d’organisation de concerts n’entrent pas dans l’APD.

Aide aux réfugiés ? L’aide aux réfugiés dans les pays en développement peut être incluse dans l’APD. L’aide temporaire aux réfugiés en provenance de pays en développement qui arrivent dans un pays donneur peut être notifiée comme APD pendant les 12 premiers mois de séjour, et tous les frais associés à leur éventuel rapatriement vers un pays en développement peuvent également entrer dans l’APD.

Énergie nucléaire ? L’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, y compris la construction de centrales nucléaires et l’utilisation médicale de radio-isotopes, est notifiable comme APD. Les applications militaires de la technologie nucléaire ne le sont pas.

Recherche ? Les dépenses pour des activités de recherche ne peuvent être comptabilisées dans l’APD que si elles concernent directement et en priorité des problèmes des pays en développement. Elles comprennent les recherches sur les maladies tropicales ainsi que le développement des cultures en fonction des conditions dans les pays en développement. Ces coûts peuvent être comptabilisés dans l’APD même si les recherches sont effectuées dans un pays développé.