Mexique

Infractions « administratives »

Au Mexique, les contraventions (« faute civique » ou « administrative » selon les États) peuvent conduire à une privation de liberté.

Les infractions au civisme (« ley civica »), comme le fait d’uriner ou de boire de l’alcool sur la voie publique, sont privatives de liberté : ces comportements peuvent conduire les auteurs devant un juge administratif (« juez civico ») qui décidera de la peine à infliger au regard d’un règlement propre à chaque État fédéré.

Recommandation

• demander immédiatement la mise en relation avec l’autorité consulaire en cas de rétention administrative.

Législation locale

En cas d’implication dans un délit, tout étranger est passible de poursuites et des peines prévues par la législation mexicaine.

Le consulat général de France et les services de l’ambassade sont à disposition pour répondre aux questions relatives à ce système procédural, comme pour réagir à toutes les infractions graves que connaitraient les Français résidents ou de passage sur le territoire.

Le système pénal au Mexique est différent du système français. Il s’agit d’un système « accusatoire » où le ministère public doit convaincre un juge indépendant qui n’a aucun accès à la procédure. À noter, si le système procédural est unique (accusatoire), chacun des 32 États de la fédération dispose de son propre code pénal. Un délit ou un crime ne sera ainsi pas poursuivi de la même façon d’un État à l’autre.

Pendant la garde à vue, dont la durée légale est de 48 heures, il est possible de prendre l’attache d’un avocat (ou à défaut, le système pénal accusatoire oblige la désignation d’un avocat d’office) ou du consulat général de France et de prévenir ses proches sur place.

À l’expiration de celle-ci, le mis en cause est libéré par le ministère public, ou présenté devant un juge de contrôle qui décidera de la légalité de la détention et de la détention préventive éventuelle le temps de l’investigation complémentaire.
Il est conseillé de ne jamais signer un document en espagnol hors de la présence d’un avocat et d’exiger la présence d’un traducteur, à moins de connaître parfaitement la langue et de bien mesurer les implications possibles d’un tel engagement.

Consommation de stupéfiants

La législation relative à la consommation de stupéfiants est très sévère. Au Mexique, les peines encourues pour trafic, achat, vente et fourniture de drogues, quel que soit le type de stupéfiant, vont de 10 à 25 ans de prison. En matière de délits liés au trafic de drogue, la libération sous caution n’est pas prévue.

Recommandations

• ne pas consommer de stupéfiants et éviter les fréquentations douteuses ;
• ne jamais prendre en charge un paquet ou une valise, même pour rendre service ;
• vérifier que les étiquettes apposées sur les billets correspondent bien à celles collées sur les bagages ;
• ne jamais accepter le prêt d’un véhicule de la part d’une personne peu ou pas connue (tout conducteur peut être tenu responsable de ce que contient le véhicule qu’il conduit) ;
• certains comportements sont susceptibles d’éveiller la suspicion (confectionner des cigarettes avec du tabac à rouler, par exemple).

Cigarettes électroniques

Par décret présidentiel du 19 janvier 2020, entré en vigueur le 20 janvier 2020, l’importation de cigarettes électroniques est interdite au Mexique.

Taxes douanières

Les autorités douanières mexicaines procèdent très régulièrement à des contrôles des bagages des voyageurs arrivant aux aéroports de Cancun et de Mexico, et appliquent avec la rigueur la législation en vigueur. En cas de dépassement de la franchise autorisée, les amendes peuvent aller jusqu’à 691% de la valeur du produit non autorisé à l’importation. Pour plus d’information, il convient de consulter le site du Consulat du Mexique à Paris.

Activités politiques

L’article 33 de la constitution mexicaine interdit à tout étranger de s’immiscer dans les affaires politiques du pays. Les manifestations publiques, sociales ou politiques, peuvent parfois donner lieu à des incidents graves. Il est déconseillé d’y prendre part.

Transport automobile

Les touristes peuvent importer un véhicule au Mexique pour une durée maximale de 180 jours. Le permis d’importation temporaire est délivré à la frontière moyennant une taxe payable seulement par carte bancaire et sur présentation de la carte grise, du permis de conduire, d’un passeport et de la preuve de la régularité du séjour au Mexique. Le permis de conduire français ou de tout autre pays d’Europe est reconnu. En revanche, les assurances émises à l’étranger ne sont pas valables. Il est impératif de contracter une assurance mexicaine.

En cas d’emprunt d’un véhicule à un particulier ou de location dans une agence, il est conseillé de vérifier que le véhicule est assuré, que la police d’assurance est "tous risques" et qu’elle est en cours de validité.

À Mexico, il est impératif de respecter les jours d’alternance de circulation, fixés en fonction de la plaque minéralogique afin de lutter contre la pollution. Les véhicules immatriculés à l’étranger ne peuvent pas circuler à Mexico le vendredi.

Transport ferroviaire

Privilégiant le transport de fret, le réseau ferré de tourisme est peu développé, à l’exception notable du train de voyageurs reliant l’État du Chihuahua au Pacifique (CHE-PE) et du train maya dans la péninsule du Yucatán.

Transport aérien

Le pays recense plus de 50 aéroports. Les agglomérations de moindre importance sont desservies par des compagnies régionales.

Transport maritime

Les eaux territoriales mexicaines sont réputées pour être un lieu de passage privilégié pour le trafic de drogue entre l’Amérique du Sud et les États-Unis. Les plaisanciers qui souhaiteraient naviguer au large des côtes mexicaines doivent rester vigilants et n’embarquer que des personnes connues.
Il est recommandé de ne pas transporter des paquets ou valises pour des tiers.

Importation de médicaments

Certains médicaments disponibles en France, ainsi que les seringues, peuvent éveiller les soupçons. Par conséquent, il convient de conserver les emballages d’origine et les ordonnances et, pour les seringues, le certificat médical justificatif.

Mise en garde aux familles sur le recours à la Gestation Pour Autrui (GPA) au Mexique

Le Consulat Général de France à Mexico alerte les personnes qui souhaiteraient recourir au Mexique aux techniques de procréation assistée telles que la Gestation Pour Autrui (GPA), celle-ci n’étant pas autorisée en France.

Il leur est vivement recommandé de sécuriser juridiquement leur projet dans un contexte légal au Mexique qui varie selon les États fédérés et où il n’existe pas de cadre légal au niveau fédéral.

Il leur appartient aussi de veiller en responsabilité, dans leur projet, à l’intérêt moral autant que matériel de toutes les parties, à commencer par celui de l’enfant et celui de la mère porteuse, dans le respect des procédures locales.

Dans certains cas, ces démarches peuvent également occasionner une durée prolongée de séjour au Mexique, supérieure à la durée légale de séjour accordée aux visiteurs lors de leur l’entrée sur le territoire mexicain.

Conseils aux touristes

Avant de photographier des personnes, il convient de s’assurer de l’accord des intéressés.

Angeles Verdes

Les « Angeles Verdes » sont une initiative du ministère du tourisme mexicain visant à venir en aide aux voyageurs en leur apportant une assistance gratuite dans les 32 états du pays.

Leur numéro d’urgence est le 078 et ils couvrent les services suivants :

• conseils et informations sur les destinations, attractions et services touristiques nationaux et régionaux dans les points de service stratégiques dans tout le pays et les aéroports ;
• assistance automobile gratuite sur les routes ;
• assistance en cas d’accident ;
• assistance en cas de catastrophes naturelles (tremblements de terre, ouragans, inondations, glissements de terrain, etc.) ;

Plus d’informations sur l’application téléchargeable ici : https://embamex.sre.gob.mx/francia/index.php/fr/themes-d-interet/867-programme-d-assistance-touristique-angeles-verdes