Israël / Palestine

Relations politiques

Notre relation bilatérale s’appuie sur l’engagement constant de la France en faveur de la solution des deux États. La France considère que le conflit israélo-palestinien ne pourra être résolu que par la création d’un État palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël. Elle estime que la solution des deux États, dans des frontières fondées sur les lignes de 1967, et assortie d’une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés, est la seule qui permette de répondre aux aspirations nationales des Israéliens et des Palestiniens. Dans cette perspective, la France a défini, avec ses partenaires européens, les paramètres de résolution du conflit.

Dans ce cadre, la France plaide de longue date en faveur de la création d’un État palestinien. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. Plus récemment, la France a voté en faveur de l’adhésion de l’Autorité palestinienne en 2011 à l’UNESCO et en faveur du statut d’État observateur non-membre aux Nations Unies en novembre 2012. Elle a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies demandant que les drapeaux des États non membres de l’ONU mais ayant le statut d’Observateur soient hissés devant le siège de l’organisation.

La France considère que Jérusalem doit devenir la capitale des deux États, Israël et le futur État de Palestine. Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et en vertu de la légalité internationale, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. La France, comme le reste de la communauté internationale, considère par ailleurs que tant que le statut de Jérusalem n’aura pas été réglé par les négociations sur le statut final, les parties doivent s’abstenir de toute action susceptible de remettre en cause le statu quo.

Relations économiques

La France met en œuvre divers instruments économiques et financiers afin de soutenir le développement économique, mais aussi les institutions de l’Autorité palestinienne. Ce soutien vise à préserver la viabilité d’un futur État palestinien. À ce titre, la France a notamment mis en place :

• une aide budgétaire directe à l’Autorité palestinienne de 16 M€ par an qui contribue activement à la consolidation des institutions du futur État palestinien ;
• une coopération conduite par l’Agence française de développement (AFD) d’une moyenne de 12 M€ par an sur la période 2015-2018 et portant principalement sur les secteurs de l’eau et de l’assainissement, de l’appui au secteur privé et du développement local. L’AFD finance également des ONG françaises dont les projets visent à renforcer les capacités des acteurs de la société civile locale ;
• une aide humanitaire et aux réfugiés palestiniens, via une contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Face aux difficultés financières que connaît l’UNRWA, la France a annoncé qu’elle maintiendrait sa contribution annuelle à l’Office à hauteur de 20M€ pour 2020.

La France et l’Autorité palestinienne accordent une attention particulière au développement de leurs relations économiques. A ce titre, elles ont signé à l’occasion du Séminaire intergouvernemental de 2018 un protocole de don (« French Grant ») financé par le ministère des Finances (à hauteur de 15 M€), visant à soutenir l’acquisition, par des PME palestiniennes, de matériel français. Par ailleurs, un institut des finances publiques, financé par la France, a été inauguré par le ministre des Finances en novembre 2013.

Activités des entreprises françaises dans les colonies

Dans le contexte d’accélération de la politique de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, nous attirons l’attention des entreprises et leurs filiales ainsi que des citoyens français sur les risques juridiques, économiques et réputationnels associés à toute activité économique ou financière dans les colonies israéliennes en Cisjordanie.

La Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Israël a établi des colonies et avant-postes sur ces territoires occupés. La position de la France à ce sujet est claire : ces colonies sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle à la réalisation de la solution des deux États, conformément à la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux conclusions de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024. 

Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies sont susceptibles d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement.

En conséquence, les entreprises prenant part à l’activité des colonies israéliennes s’exposent au risque d’être reconnues coupables de violations du droit international. Leur participation à la construction de colonies dans un territoire occupé comporte des risques juridiques, économiques et réputationnels pour elles.

Les entreprises opérant en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, pourraient être inscrites dans la base de données du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) recensant les acteurs économiques et financiers impliqués dans les activités économiques dans les territoires occupés, conformément à la résolution 31/36 adoptée par le Conseil des droits de l’Homme (CDH) le 24 mars 2016, et pérennisé par la résolution 53/25 adoptée le 14 juillet 2023. Le HCDH a présenté le 29 septembre 2025 un rapport public portant actualisation de cette base de données. Cette dernière actualisation mettait l’accent sur les activités liées à l’exploitation de la terre.

La France rappelle l’obligation des entreprises importatrices à se conformer aux règles applicables relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël.