Confier ses archives ou travaux

Les archives présentent des contenus de nature variée  : papiers de fonction, correspondance familiale, amicale ou professionnelle, témoignages sous des formes diverses (mémoires, journaux intimes), photographies, films et autres souvenirs.

Les fonds d’archives privées sont des compléments essentiels des archives publiques et constituent des sources d’information particulièrement appréciées par les chercheurs.

De même, les livres et autres publications peuvent avantageusement compléter les bibliothèques des affaires étrangères à Paris-La Courneuve et Nantes, riches de près de 500 000 ouvrages.

Qui peut remettre des archives ou des imprimés ?

Tout particulier, toute famille, toute personne morale propriétaire de ces fonds.

Sous quelle forme juridique ces archives ou ces ouvrages peuvent-ils être remis ?

Les formes juridiques sont multiples et peuvent se diviser en deux grandes catégories :

• celles qui entraînent un transfert de propriété à l’État (ministère des Affaires étrangères), comme le don (acte notarié ou don manuel), le legs, l’achat ou la dation,
• celle qui n’entraîne pas de transfert de propriété, à savoir le dépôt, formalisé par un contrat.

Dans le cas de don, legs ou dépôt, vous pouvez émettre des conditions. Celles-ci peuvent être liées aux modalités de mise à disposition de vos archives auprès des chercheurs. En abandonnant votre droit de propriété sur vos archives vous pouvez, par exemple, exiger que toute demande de consultation et/ou de reproduction soit soumise à votre autorisation préalable.

Ces dispositions sont scrupuleusement respectées mais leur caractère contraignant peut également inciter la direction des Archives à renoncer au don ou au legs.

Quelles sont les modalités pratiques de remise d’archives privées ?

Si vous envisagez de remettre des documents à la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, vous pouvez contacter à l’attention du pôle collection : par courriel à lecture.archives@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone ((33) (0)1 43 17 70 30). Après examen de vos archives, les différentes modalités juridiques présentées ci-dessus vous seront exposées en détail.

Quelles sont les modalités pratiques de remise d’imprimés ?

Si vous envisagez de remettre des documents à la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, vous pouvez contacter le département de la Bibliothèque, par courriel à biblio.archives@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au (33) (0)1 43 17 42 63. Après examen de vos ouvrages, les différentes modalités juridiques présentées ci-dessus vous seront exposées en détail.